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Délégation de pouvoir

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Délégation de pouvoir dans les livres blancs


Délégation de pouvoir dans les conférences en ligne


Délégation de pouvoir dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2009
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  • Réf : AG1610

Pôles de compétitivité et intelligence économique

, centres de recherche et organismes de formation. La Délégation à l'aménagement du territoire... et à l'action régionale (DATAR), devenue aujourd'hui la Délégation interministérielle à l'aménagement... , en coopération avec le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEFE), la Délégation... est directement issu des entreprises du domaine de l'armement et des pouvoirs publics. Il est le reflet d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2016
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  • Réf : MT9530

Responsabilité pénale en maintenance

 ; ceux-ci sont concernés directement lorsqu’une délégation de pouvoir leur a été concédée ; enfin, de manière marginale... ’exonérer le délégant de sa responsabilité pénale pour ce qui concerne l’infraction liée aux pouvoirs délégués... de la délégation de pouvoir et de responsabilité pénale En raison de sa conséquence très importante (transfert... ne peut pas être écartée à l’aide d’une délégation de pouvoir dès lors que l’élément matériel de l’infraction est lié...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2005
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  • Réf : R2980

Mesure du pouvoir calorifique des gaz

, et consommation. La valeur du débit reste insuffisante et doit être complétée par le pouvoir calorifique... . Après un rappel de la définition du pouvoir calorifique d’un gaz, ce dossier présente les méthodes... de l’article « Pouvoir calorifique des gaz » rédigé par Dominique INGRAIN. Définition du pouvoir... calorifique Rappelons que le pouvoir calorifique d’un combustible à la température T (K) est égal...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juin 2012
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  • Réf : 0787

Identifier les risques de mises en cause de la responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’environnement

La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.

Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.

Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.

Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :

  • soit vous êtes déclaré comme entrepreneur individuel ;
  • soit vous avez créé une société.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 août 2015
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  • Réf : 0788

Responsable environnement : maîtriser sa responsabilité de dirigeant dans le cadre d’une délégation de pouvoir

Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :

  • En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
  • Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
  • Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?

Il est par ailleurs important de connaître :

  • la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
  • les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
  • ses effets.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 avr. 2012
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  • Réf : 0869

Concevoir et capitaliser vos preuves du respect de l’obligation générale de sécurité du produit

La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.

Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :

  • mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
  • savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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