Demande de brevet - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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Demande de brevet

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Demande de brevet dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2008
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  • Réf : AG2030

Marketing de demain : de la demande à l'offre

, le besoin de posséder des connaissances sur celui qui va consommer, sur la nature de sa demande, conduit... qui consiste à rendre prioritaire l'analyse de la demande, ces connaissances acquises n'auront d... ), avec lesquels des interviews ou des groupes de travail vont dégager les réactions par analyse psychologique. Demande... solvable Cette notion introduit, à l'origine, l'idée que la demande des consommateurs est naturellement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG5140

Gestion des stocks dans un contexte de demandes indépendantes

 :  ceux qui font l’objet d’une demande dépendante  ; ceux qui font l’objet d’une demande indépendante... . Une demande est dite « dépendante » si elle peut être déduite de la demande d’un autre article. Une demande...  : il s’agit typiquement de produits finis et de pièces de rechange. L’exemple le plus simple d’une demande...  »). De la demande prévue du produit fini, on peut donc déduire la demande de chacun des composants. En théorie...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

. Par voie de conséquence, et le constat est unanime, le dépôt de demandes de brevets d... des demandes de brevets déposées sur des nanoproduits ne peut en réalité qu’accentuer les critiques... .) - * et sont le fait dans des proportions inégalées d'organismes publics de recherche. La part de demandes de brevets déposés auprès... des nanotechnologies, par les caractéristiques des demandes de brevets déposées. Les conditions du brevet d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1621

Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.

Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 nov. 2020
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  • Réf : 1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.

En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.

Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 mai 2021
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  • Réf : 1623

Obtenir un brevet en France : la procédure d’examen et de délivrance

La compréhension des différentes étapes clefs de la procédure d’examen et de délivrance d’un brevet est importante pour tout déposant. En France, c’est l’INPI, office compétent, qui accompagne le demandeur (déposant), ou son mandataire, du dépôt de la demande d’un brevet français à la délivrance de son brevet.

Le mandataire du demandeur est en général un conseil en propriété industrielle. Il peut cependant également s’agir d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

La loi « Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, a apporté des réformes majeures en droit de la propriété industrielle, notamment avec l’introduction du critère de l’activité inventive dans le cadre de l’examen des demandes de brevets, ce qui a pour conséquence de renforcer considérablement la procédure d’examen et de délivrance d’une demande de brevet français.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clefs entre le dépôt de la demande de brevet français et sa délivrance par l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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