- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : G1018
L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente enfin les suites données au dossier d’autorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2014
|- Réf : G4071
L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2015
|- Réf : G4150
L'article s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations qu'il doit respecter. Il liste l'ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d'autorisation régulier et complet, en particulier l'étude d'impact et l'étude de dangers. L'article présente enfin les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 27 oct. 2018
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- Réf : 0145
Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
- Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
- Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
- Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 29 oct. 2018
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- Réf : 0164
Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
- Sur quels documents allez-vous vous baser ?
- Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
- Y a-t-il des cas particuliers ?
