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Démarches administratives

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Démarches administratives dans les livres blancs


Démarches administratives dans les conférences en ligne


Démarches administratives dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : G1018

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente enfin les suites données au dossier d’autorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2015
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  • Réf : G4150

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

L'article s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations qu'il doit respecter. Il liste l'ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d'autorisation régulier et complet, en particulier l'étude d'impact et l'étude de dangers. L'article présente enfin les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA1898

Recueil, récupération et évacuation des eaux pluviales

Comment recueillir, récupérer et/ou évacuer les eaux pluviales ? Il y a eu l’arrêté du 21 août 2008 et ses conséquences règlementaires sur les conditions de réutilisation des eaux de pluie. Divisé en quatre parties, cet article introduit donc d’abord le principe, puis liste les équipements de récupération (gouttière, filtration, réservoir, pompage,…), continue par les dispositions à mettre en place (disconnexion, signalétique, contrôle et entretien) et se termine avec les formalités administratives où un exemple d’attestation de conformité est donné. Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles : tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ; quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ; identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ; les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ; connaître les tuiles canal [TBA1848] ; poser des tuiles plates de terre cuite [TBA1864] ;

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 oct. 2018
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  • Réf : 0145

Substance avec un numéro ELINCS : respecter les obligations liées à son utilisation sous les règlements REACh et CLP

Note de l'éditrice

Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.

Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.

Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.

  • Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
  • Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
  • Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 oct. 2018
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  • Réf : 0164

Substance chimique : déterminer la classification DSD

Note de l'éditrice

La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

Source ANSES

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?

La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

  • Sur quels documents allez-vous vous baser ?
  • Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
  • Y a-t-il des cas particuliers ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2019
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  • Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

TEST Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.


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