#

Démarches administratives

Démarches administratives dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Démarches administratives dans les livres blancs


Démarches administratives dans les conférences en ligne


Démarches administratives dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2014
  • |
  • Réf : G1018

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L’article, après avoir identifié l’ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation, enregistrement, déclaration. Il liste l’ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente enfin les suites données au dossier d’autorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 janv. 2014
  • |
  • Réf : G4071

Obligations de l’exploitant de l’ICPE par régime

L'article, après avoir présenté l'ensemble des régimes administratifs issus de la nomenclature des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation, nombreuses sont celles qui sont spécifiques. C'est notamment le cas pour les dossiers à constituer préalablement à la mise en service, les procédures, les prescriptions d'exploitation, les contrôles, le traitement des non-conformités réglementaires ou la cessation d'activité.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2015
  • |
  • Réf : G4150

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

L'article s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations qu'il doit respecter. Il liste l'ensemble des éléments permettant de constituer un dossier de demande d'autorisation régulier et complet, en particulier l'étude d'impact et l'étude de dangers. L'article présente enfin les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique, les prescriptions techniques, le contrôle des ICPE et les suites administratives et pénales du contrôle.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 27 oct. 2018
  • |
  • Réf : 0145

Substance avec un numéro ELINCS : respecter les obligations liées à son utilisation sous les règlements REACh et CLP

Note de l'éditrice

Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.

Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.

Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.

  • Qu’est-ce que les substances ELINCS ?
  • Quelles sont leurs spécificités réglementaires ?
  • Comment être en conformité avec les réglementations relatives ? Quelles sont les contraintes liées à leur utilisation ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 29 oct. 2018
  • |
  • Réf : 0164

Substance chimique : déterminer la classification DSD

Note de l'éditrice

La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

Source ANSES

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?

La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

  • Sur quels documents allez-vous vous baser ?
  • Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
  • Y a-t-il des cas particuliers ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 27 oct. 2018
  • |
  • Réf : 0969

Préparation de substances chimiques : déterminer la classification DPD

Note de l'éditrice

La directive 1999/45/CEE du 31 mai 1999, décrivant la méthode de classification pour les mélanges dite DPD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

La classification de vos préparations permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la préparation. Il est donc important de l’établir pour les préparations que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

  • Sur quels documents allez-vous vous baser ?
  • Quelle méthode pour classer vos préparations ?
  • Comment utiliser les données sur les propriétés dangereuses des constituants de la préparation ?


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !