- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC0849
et solidaire de l’entrepreneur principal s’engage, en cas de défaut de ce dernier, à payer au sous... une banque) s’engage à l’égard du « bénéficiaire de la caution » (par exemple, le donneur d’ordre) à payer... faillirait à ses engagements. La caution personnelle et solidaire s’engage à rembourser la totalité... ’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux. Maître d’ouvrage Personne envers laquelle vous êtes engagé...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 avr. 2022
|- Réf : FIC0950
, et l’engagement des parties prenantes tout au long du projet vont contribuer à sa réussite. Les parties... de l’engagement des parties prenantes devra être redéfini tout au long du projet en fonction d’évènements, d... : impératifs (niveau 1) ou souhaitables (niveaux 2 et 3). L’engagement des parties prenantes permettant... : en traitant les parties prenantes en fonction de leur niveau d’autorité et leur niveau d’engagement...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2017
|- Réf : FIC1503
aux délais réglementairement prévus s’il recueille l’accord du demandeur et qui engage... . Le calendrier engage alors l’administration et le pétitionnaire (article R. 181-11 du Code de l’environnement... les modalités selon lesquelles le demandeur y donne son accord ainsi que les engagements réciproques... lorsque leur inexactitude ou la méconnaissance des engagements du calendrier a porté préjudice au bénéficiaire du certificat...
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