Étiquetage : définition et propriétés

Ce que recouvre l'étiquetage

Le mot désigne à la fois un support physique, l'étiquette, et une obligation d'information. Les deux ne se confondent pas : une mention réglementaire peut figurer directement sur l'emballage, sur une notice jointe ou sur un document de transport, sans qu'aucune étiquette ne soit apposée. À l'inverse, beaucoup d'étiquettes portent des éléments purement commerciaux qui ne relèvent d'aucun texte.

Chaque famille de produits a son règlement de référence, et un même article peut relever de plusieurs à la fois. L'étiquetage des denrées alimentaires est régi en Europe par le règlement INCO, celui des produits chimiques par le règlement CLP, celui des marchandises dangereuses en transport routier par l'accord ADR. S'y ajoutent des règles sectorielles pour les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les jouets ou les produits électriques. Un produit de nettoyage classé corrosif et expédié par la route relève à la fois du CLP et de l'ADR.

La définition retenue par les textes européens est large : constitue un étiquetage toute mention, indication, marque de fabrique, image ou signe se rapportant à un produit et figurant sur son conditionnement. La conception d'emballage s'y heurte régulièrement : une allégation portée par un packaging décoratif engage le responsable de la mise sur le marché au même titre qu'une mention obligatoire. Le décor est du texte réglementaire.

L'étiquetage des denrées alimentaires

Le règlement INCO harmonise les mentions à porter sur les denrées préemballées vendues dans l'Union. Il fixe une liste de mentions obligatoires, un mode de présentation et des exigences de lisibilité, sujet longtemps laissé à l'appréciation des fabricants.

• La dénomination de la denrée alimentaire, qui doit décrire le produit et non le vanter.
• La liste des ingrédients, par ordre pondéral décroissant, avec mise en évidence typographique des allergènes.
• La quantité nette, la date, DLC « à consommer jusqu'au » pour les produits microbiologiquement périssables, DDM « à consommer de préférence avant » pour les autres.
• Les conditions de conservation et d'utilisation, le nom de l'exploitant responsable, le pays d'origine dans les cas prévus.
• La déclaration nutritionnelle pour 100 g ou 100 ml, dont la valeur énergétique et six nutriments.

La lisibilité et les allégations concentrent l'essentiel des non-conformités constatées. La hauteur de x des caractères doit atteindre 1,2 mm, seuil abaissé à 0,9 mm dans le seul cas où la plus grande face de l'emballage reste sous 80 cm². Quant aux allégations, toute mention laissant entendre qu'un aliment possède des propriétés particulières doit reposer sur une formulation autorisée, ce qui écarte la quasi-totalité des trouvailles promotionnelles improvisées en studio.

Au-delà de l'Europe, le Codex Alimentarius sert de référence internationale et oriente les législations nationales des pays tiers, ce qui rend les systèmes comparables sans les rendre identiques : une étiquette conforme en France ne l'est pas nécessairement à l'export. L'étiquetage nutritionnel complémentaire, dont le Nutri-Score, reste facultatif au niveau européen. Le cas des OGM illustre bien l'écart entre blocs réglementaires, détaillé dans OGM dans l'alimentation, cadre légal en France et dans l'Union européenne. Côté production, l'apposition de l'étiquette et le contrôle de la quantité nette relèvent de l'atelier de conditionnement, organisé selon les principes exposés dans liquides alimentaires, organiser un atelier de conditionnement, et le contrôle du poids net repose sur des instruments de pesage à fonctionnement automatique soumis à leurs propres exigences.

L'étiquetage des produits chimiques : le règlement CLP

Le règlement CLP transpose en Europe le système général harmonisé de classification et d'étiquetage. Sa logique diffère de celle de l'alimentaire. L'étiquette y communique un danger déjà classé, et non une composition.

La séquence est immuable. On classe d'abord la substance ou le mélange dans des classes et catégories de danger, en confrontant ses propriétés à des critères réglementaires. La classification retenue détermine ensuite mécaniquement l'étiquette : pictogramme, mention d'avertissement, mentions de danger H et conseils de prudence P. Aucune marge d'appréciation à ce stade. Une erreur de classification pèse donc bien plus lourd qu'une erreur de mise en page, et se rattrape par un rappel de lots quand le produit est déjà distribué. Les critères sont exposés dans comprendre les principes de la réglementation CLP et dans comprendre et enseigner les classes et catégories de danger.

Les neuf pictogrammes SGH, losanges rouges sur fond blanc, couvrent les dangers physiques, les dangers pour la santé et les dangers pour l'environnement. Ils ne remplacent pas la fiche de données de sécurité. L'étiquette porte l'information immédiate, la fiche l'information complète. Les effets locaux des substances, irritation respiratoire, oculaire ou cutanée, qui déterminent une partie de ces classes, sont décrits dans l'action localisée des substances chimiques sur l'organisme. La mise sur le marché s'accompagne enfin d'une notification de la classification à l'agence européenne des produits chimiques.

Transport, environnement et étiquetage technique

Le transport ajoute ses obligations dès que le produit circule. L'ADR impose ses propres étiquettes de danger, sous forme de losanges de 100 mm de côté au minimum apposés sur les colis, distinctes des pictogrammes CLP bien qu'elles décrivent des dangers voisins. La classification préalable des marchandises obéit à sa logique propre, décrite dans comment classer les marchandises dangereuses et dans comprendre les obligations liées à l'ADR.

L'étiquetage environnemental est plus hétérogène. Le volontaire y côtoie l'obligatoire : écolabels, consignes de tri, classe énergétique, déclarations d'émission de composés organiques volatils sur les revêtements. Les peintures et le respect de l'environnement illustrent ce mélange, et l'articulation avec la démarche d'entreprise relève du management environnemental.

Reste la dimension proprement technique de l'étiquette, celle que la réglementation ignore mais qui décide de sa tenue. Le procédé d'impression, jet d'encre, transfert thermique ou étiquettes imprimées en flexographie, se choisit selon la durée de vie visée et le milieu d'exposition. L'adhésif dépend de la surface, de sa température à la pose, d'un éventuel passage en chambre froide. Une mention obligatoire devenue illisible après six mois de stockage vaut absence de mention, ce qui fait de la qualité du support un sujet de conformité et non de confort.