REACH : les news du mois de décembre 1/2

Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive

Le Comité des représentants permanents (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l’Union européenne, a approuvé le 4 décembre une nouvelle directive sur les produits chimiques.Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques dus à l’exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail. Il prévoit de modifier cinq directives afin de les mettre en conformité avec le règlement CLP.

La nouvelle directive devra être transposée par les Etats membres avant le 1er juin 2015, en cohérence avec le règlement CLP qui prévoit que, à cette échéance, tous les mélanges devront être classés, étiquetés et emballés conformément à ses dispositions.

Modification du règlement CLP

Un rectificatif au règlement n 487/2013 de la Commission du 8mai 2013 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Le texte est paru le 06/12/2013 au Journal Officiel. Seule l’annexe 1 est modifiée.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:326:0053:0053:FR:PDF

Mise à jour du guide pour les utilisateurs en aval et du guide pour l’élaboration des fiches de données de sécurité

05/12/2013

Le Guide pour les utilisateurs en aval a été mis à jour pour prendre en compte et mettre en œuvre l’expérience et les meilleures pratiques développées et mises en place depuis la version initiale rédigée en 2008.

Le Guide sur l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) a été modifié. Cette mise à jour améliore la clarté et la cohérence des documents d’orientation de l’ECHA. 

• Plus d’information sur :  http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/updated-guidance-for-downstream-users-and-guidance-on-the-compilation-of-safety-data-sheets

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

05/12/2013

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du acetochlor (ISO) (2-chloro-N-(ethoxymethyl)-N-(2-ethyl-6-methylphenyl)acetamide) et du methyl iodide (iodomethane). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 20 janvier 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Newsletter de décembre

Elle est disponible sur le site de l’ECHA : http://newsletter.echa.europa.eu/

Le RAC conclut sur 9 avis pour les classification et étiquetage harmonisés

10/12/2013

Lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013, le comité d’évaluation des risques a adopté les avis concernant les substances suivantes : Sulfoxaflor ; Phenol, dodecyl-, branched (TPP) ; Lead (metallic) ; Tributyltin compounds ; Trisulfuron methyl ; Bifenazate ; Fenpyroximate ; Lenacil.

• Plus d’information sur http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-concludes-on-nine-scientific-opinions-for-clh

La boite à outils QASR – nouvelle version

12/12/2013

La version 3.2 de la boite à outils QASR est disponible sur le site de l’ECHA : 

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/qsar-toolbox-version-3_2-now-available

Le RAC et le SEAC d’accord sur des restrictions et des autorisations

13/12/2013

Le Comité d’évaluation des risques (RAC) et le SEAC ont adopté les observations sur proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation présenté par la Suède. Des observations concernant trois autres substances ont également été adoptés.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-and-seac-agree-on-restrictions-and-authorisations

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

13/12/2013

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du N,N-dimethylacetamide, du perfluorononan-1-oic acid and its salts et de la réaction du bis(2,2,6,6-tetramethyl-1-octyloxypiperidin-4-yl)-1,10-decanedioate et du 1,8-bis[(2,2,6,6-tetramethyl-4-((2,2,6,6-tetramethyl-1-octyloxypiperidin-4-yl)-decan-1,10-dioyl)piperidin-1-yl)oxy]octane. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 20 janvier 2014.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation