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Reach/CLP : toute l’actualité de juillet (2/2)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Du 15 au 31 juillet 2014

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de juillet.

Etiquetage des générateurs d’aérosols

 

24/07/2014

Le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique a publié au JORF le Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014, portant modification des dispositions d’étiquetage applicables aux générateurs d’aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14.

Ce décret est consultable sur : legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf

 

 

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

 

30/07/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance, un insecticide : bendiocarb (ISO); 2,2-dimethyl-1,3-benzodioxol-4-yl N-methylcarbamate (N° CE : 245-216-8 – N° CAS : 22781-23-3). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 15 septembre 2014.

Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

 

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

Et aussi dans les
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