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Garanties

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Garanties dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : BN3941

La non-prolifération nucléaire

Cet article expose les démarches retenues, tant au niveau national qu’aux niveaux européen (EURATOM) et international (AIEA), en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaires. Il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures et l’organisation retenus à ces différents niveaux. Les définitions nécessaires à la compréhens...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2018
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  • Réf : TBA725

Les garanties

Garantie de parfait achévement... Garantie biennale de bon fonctionnement... Garantie décennale...  : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale prises...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 sept. 2014
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  • Réf : 0037

Constituer son dossier d’autorisation sous le régime Seveso

Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.

  • Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
  • La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
  • Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 août 2019
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  • Réf : 1664

Deux rapports de projet pour le management

La présentation mensuelle d’un projet doit permettre au management d’avoir toutes les informations pertinentes pour être informé de l’avancement du projet sur les aspects techniques, de planning, de qualité, des coûts et des risques. Le management sera ainsi impliqué dans les décisions stratégiques, les besoins en ressources ou dans le partage des succès et des points durs du projet.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 déc. 2022
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  • Réf : 1801

Réinjecter le biogaz dans le réseau gazier

Vous souhaitez réinjecter le biogaz (biométhane) dans le réseau gazier appelé méthanier. Ceci demande de suivre des conditions reposant sur quatre décrets suivis de quatre arrêtés en application de la loi Grenelle 2 de novembre 2011.

Cette fiche pratique vous donne ces conditions à suivre axées sur les points suivants :

  • réglementation liée à la contractualisation entre producteurs et fournisseurs, à la nature des intrants, aux garanties d'origine du biométhane injecté, à la compensation intégrale des surcoûts supportés par les fournisseurs ;
  • conditions techniques de l’injection du biogaz dans le réseau gazier.

Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.


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