Fiche pratique | Réf : 0037

Constituer son dossier d’autorisation sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 24 sept. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installations classées   |   SEVESO   |   servitudes   |   régime de classement   |   arrêté préfectoral   |   ICPE   |   seuil haut   |   seuil bas   |   étude de dangers

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0037

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Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réaliser la demande d’autorisation d’exploiter auprès de votre préfecture.

  • Quelles sont les spécificités du dossier d’autorisation sous le régime Seveso par rapport à un dossier d’autorisation classique ?
  • La procédure d’instruction diffère-t-elle ?
  • Les étapes élémentaires suivantes vous aideront à constituer votre dossier d’autorisation d’exploiter avec servitudes et à instruire ce dernier.

Étapes :

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Faq

Quelles sont les modalités d’instruction de la DAE ?
Quelle est la différence entre un Système de gestion de la sécurité et un Système de management de la sécurité ?

Aller plus loin

Note de l’éditeur

Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • ARF : analyse du risque foudre
  • CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
  • DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
  • ED : étude de dangers
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • PLU : plan local d’urbanisme
  • SGS : système de gestion de la sécurité

Glossaire

Cinétique

Vitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables.

Danger

Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».

Probabilité

La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.

Risque

Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.

Risque technologique

Tout risque d’origine anthropique, regroupant les risques industriels, nucléaires, biologiques.


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