en 2007. Cette même année, le Grenelle de l’environnement marque l'engagement de l'État et de la société... -environnement.fr/Document-recapitulatif-de-la-table.html ). Le Grenelle de l'environnement aboutit... à une première loi, dite « Grenelle 1 », votée le 23 juillet 2009. Elle fixe les engagements de la France... Grenelle 1 est téléchargeable sur le lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_premiere...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
« Grenelle » fixant un objectif de développement de la part modale des modes non routiers et non aériens à 25... , notamment au travers des engagements du Grenelle de l'environnement . Grenelle de l... 'environnement Ce dernier veut créer un changement essentiel en matière de transport. La loi dite « Grenelle 2 » a été... en application le Grenelle de l'environnement et la loi de programmation, dite « Grenelle 1 ». Le Grenelle 2...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
les objectifs de transition énergétique fixés par les lois issues du Grenelle de l'environnement : loi Grenelle... 1 n o 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle... de l'environnement et loi Grenelle 2 n o 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national... de l'ensemble du parc des bâtiments : – 38 % avant 2020 (loi Grenelle 1) ; la rénovation énergétique : 500...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les axes de développement stratégique des entreprises sont bien souvent définis autour de grands enjeux industriels, sociétaux, environnementaux, humains… afin de guider les équipes de recherche et développement sur les axes à investiguer. Votre rôle de direction de l’innovation vous amène à utiliser ces feuilles de route pour piloter l’innovation.
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…
Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.
À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.
À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
Dans ce contexte, il est important d’identifier :
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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