- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2013
|- Réf : G8024
en 2007. Cette même année, le Grenelle de l’environnement marque l'engagement de l'État et de la société... -environnement.fr/Document-recapitulatif-de-la-table.html ). Le Grenelle de l'environnement aboutit... à une première loi, dite « Grenelle 1 », votée le 23 juillet 2009. Elle fixe les engagements de la France... Grenelle 1 est téléchargeable sur le lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_premiere...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2012
|- Réf : G8315
« Grenelle » fixant un objectif de développement de la part modale des modes non routiers et non aériens à 25... , notamment au travers des engagements du Grenelle de l'environnement . Grenelle de l... 'environnement Ce dernier veut créer un changement essentiel en matière de transport. La loi dite « Grenelle 2 » a été... en application le Grenelle de l'environnement et la loi de programmation, dite « Grenelle 1 ». Le Grenelle 2...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2014
|- Réf : TBA1400
les objectifs de transition énergétique fixés par les lois issues du Grenelle de l'environnement : loi Grenelle... 1 n o 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle... de l'environnement et loi Grenelle 2 n o 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national... de l'ensemble du parc des bâtiments : – 38 % avant 2020 (loi Grenelle 1) ; la rénovation énergétique : 500...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 21 nov. 2012
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- Réf : 0855
Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
