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Grenelle

Grenelle dans l'actualité

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Toute l'actualité


Grenelle dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2013
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  • Réf : G8024

Agenda 21 : contexte et concept

en 2007. Cette même année, le Grenelle de l’environnement marque l'engagement de l'État et de la société... -environnement.fr/Document-recapitulatif-de-la-table.html ). Le Grenelle de l'environnement aboutit... à une première loi, dite «  Grenelle 1  », votée le 23 juillet 2009. Elle fixe les engagements de la France... Grenelle 1 est téléchargeable sur le lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_premiere...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : G8315

Politiques de déplacement des personnes en France : contexte, réglementation et mise en œuvre

« Grenelle » fixant un objectif de développement de la part modale des modes non routiers et non aériens à 25... , notamment au travers des engagements du Grenelle de l'environnement . Grenelle de l... 'environnement Ce dernier veut créer un changement essentiel en matière de transport. La loi dite « Grenelle 2 » a été... en application le Grenelle de l'environnement et la loi de programmation, dite « Grenelle 1 ». Le Grenelle 2...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2014
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  • Réf : TBA1400

Construction dans le développement durable

les objectifs de transition énergétique fixés par les lois issues du Grenelle de l'environnement : loi Grenelle... 1 n o  2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle... de l'environnement et loi Grenelle 2 n o  2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national... de l'ensemble du parc des bâtiments : – 38 % avant 2020 (loi Grenelle 1) ; la rénovation énergétique : 500...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0275

Rédiger un brief d’innovation pour communiquer auprès des équipes

Les axes de développement stratégique des entreprises sont bien souvent définis autour de grands enjeux industriels, sociétaux, environnementaux, humains… afin de guider les équipes de recherche et développement sur les axes à investiguer. Votre rôle de direction de l’innovation vous amène à utiliser ces feuilles de route pour piloter l’innovation.

  • Comment transformer ces axes stratégiques en brief d’innovation produit ou service ?
  • Comment illustrer ces axes sans énoncer les réponses attendues ?
  • Comment laisser ouvert le champ d’investigation et s’assurer de la compréhension des objectifs à atteindre ?
  • Comment exprimer le questionnement en objectifs et non en moyens ?
  • Comment traduire le questionnement en objectif utilisateur ?
  • Comment faire un pas de côté et oser des méthodes de rupture ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 nov. 2012
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  • Réf : 0855

Introduction au Bilan Carbone : choisir de réaliser un Bilan Carbone

Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?

La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.

Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 oct. 2016
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  • Réf : 1109

Biodiversité : vos principales obligations

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…

Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.

À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.

À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.

Dans ce contexte, il est important d’identifier :

  • les acteurs de la biodiversité, auprès desquels vous pouvez notamment recueillir des informations ;
  • les contraintes réglementaires propres à la biodiversité ;
  • les outils d’auto-évaluation des impacts de votre activité sur la biodiversité.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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