Référence réglementaire
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 75) portant engagement national pour l’environnement (ENE)
Sites internet
Organisme gestionnaire et dépositaire de la méthode Bilan Carbone®.
La Base Carbone® est la base nationale de référence de facteurs d’émissions. Elle est actuellement utilisée pour la réalisation réglementaire ou volontaire, de bilans GES. Cette Base est issue des travaux du Bilan Carbone®, et contient plus de 1 900 facteurs d’émissions (kg équivalent CO2 par unité) et 800 données sources (ex : consommation moyenne d’un véhicule).
Organisme réalisant les formations nécessaires à l’utilisation de la méthode Bilan Carbone®.
Le site du ministère vous propose une méthode pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre, conformément à l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE). Sélectionnez « énergie Air climat » > « Effet de serre et changement climatique » > « émissions de gaz à effet de serre » > « Bilans des émissions de gaz à effet de serre » > « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre ».
Ce site vous permet de calculer les itinéraires routiers.
- www.viamichelin.fr – Itinéraires, cartes, traffic.
Calcul d’itinéraires routiers, info-traffic, cartes routières….
Ce site vous permet de visionner les routes maritimes entre ports et de calculer les distances
Calcul d’itinéraires entre ports en tenant compte des routes maritimes
Calcul d’itinéraires entre aéroports en tenant compte de la distance de vol
Abréviations et acronymes
ABC : association bilan carbone
ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
G.E.S : gaz à effet de serre
ISO : International Standard Organization
PDE : plan déplacement entreprise
