Annexes
Présentation
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Inventaire d’émission | gaz à effet de serre | GES | Bilan Carbone® | quantification | carbone | ABC | ISO 14064 | GHG protocol | Grenelle | loi n° 2010-788 | ADEME
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(360 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Page suivante
Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Étapes :
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(360 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Page précédente
Page suivante
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Référence réglementaire
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 75) portant engagement national pour l'environnement (ENE)
Sites internet
Organisme gestionnaire et dépositaire de la méthode Bilan Carbone®.
La Base Carbone® est la base nationale de référence de facteurs d’émissions. Elle est actuellement utilisée pour la réalisation réglementaire ou volontaire, de bilans GES. Cette base est issue des travaux du Bilan Carbone®, et contient plus de 1 900 facteurs d’émissions (kg équivalent CO2 par unité) et 800 données sources (ex : consommation moyenne d’un véhicule).
Organisme réalisant les formations nécessaires à l’utilisation de la méthode Bilan Carbone®.
Vous retrouverez sur le site du ministère une méthode vous permettant de réaliser des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). (Sélectionnez « énergie Air climat » > « Effet de serre et changement climatique » > « émissions de gaz à effet de serre » > « Bilans des émissions de gaz à effet de serre » > « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre »).
Bibliographie
- ERM. Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. s.l. : European Commission - Directorate General Environment, 2010. ENV.G.2/ETU/2009/0073.
- GHG Protocol - WRI & WBCSD. The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard. 2001. http://www.ghgprotocol.org/.
- ISO - International Standard Organisation. ISO 14064-1 : 2006. Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. 2006. ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14064-1 ») www.iso.org
- ISO - International Standard Organisation. ISO 14040 : 1997. Management environnemental – Analyse du cycle de vie - Principes et cadre. 1997.
ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14040 ») www.iso.org
Abréviations et acronymes
ABC : association bilan carbone
ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
GES : gaz à effet de serre
ISO : International Standard Organization
PDE : plan déplacement entreprise
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(360 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes
Page précédente
Nomenclatures et textes de références
-
Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
En fonction du nombre de personnes recensées dans votre entreprise, vous pouvez être amené à établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Voici ce que dit l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(360 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Boite à outils
Page précédente
Page suivante
