Référence réglementaire
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 75) portant engagement national pour l'environnement (ENE)
Sites internet
Organisme gestionnaire et dépositaire de la méthode Bilan Carbone®.
La Base Carbone® est la base nationale de référence de facteurs d’émissions. Elle est actuellement utilisée pour la réalisation réglementaire ou volontaire, de bilans GES. Cette base est issue des travaux du Bilan Carbone®, et contient plus de 1 900 facteurs d’émissions (kg équivalent CO2 par unité) et 800 données sources (ex : consommation moyenne d’un véhicule).
Organisme réalisant les formations nécessaires à l’utilisation de la méthode Bilan Carbone®.
Vous retrouverez sur le site du ministère une méthode vous permettant de réaliser des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE). (Sélectionnez « énergie Air climat » > « Effet de serre et changement climatique » > « émissions de gaz à effet de serre » > « Bilans des émissions de gaz à effet de serre » > « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre »).
Bibliographie
- ERM. Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. s.l. : European Commission - Directorate General Environment, 2010. ENV.G.2/ETU/2009/0073.
- GHG Protocol - WRI & WBCSD. The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard. 2001. http://www.ghgprotocol.org/.
- ISO - International Standard Organisation. ISO 14064-1 : 2006. Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. 2006. ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14064-1 ») www.iso.org
- ISO - International Standard Organisation. ISO 14040 : 1997. Management environnemental – Analyse du cycle de vie - Principes et cadre. 1997.
ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14040 ») www.iso.org
Abréviations et acronymes
ABC : association bilan carbone
ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
GES : gaz à effet de serre
ISO : International Standard Organization
PDE : plan déplacement entreprise
