Fiche pratique | Réf : 0855

Introduction au Bilan Carbone : choisir de réaliser un Bilan Carbone

Relu et validé le 27 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

Inventaire d’émission   |   gaz à effet de serre   |   GES   |   Bilan Carbone®   |   quantification   |   carbone   |   ABC   |   ISO 14064   |   GHG protocol   |   Grenelle   |   loi n° 2010-788   |   ADEME

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0855

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Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?

La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.

Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).

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Faq

Comment trouver un prestataire Bilan Carbone® certifié ?
Que contient concrètement une étude Bilan Carbone® ?
Sur quelle durée établir un bilan carbone ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 75) portant engagement national pour l'environnement (ENE)

Sites internet

Organisme gestionnaire et dépositaire de la méthode Bilan Carbone®.

La Base Carbone® est la base nationale de référence de facteurs d’émissions. Elle est actuellement utilisée pour la réalisation réglementaire ou volontaire, de bilans GES. Cette base est issue des travaux du Bilan Carbone®, et contient plus de 1 900 facteurs d’émissions (kg équivalent CO2 par unité) et 800 données sources (ex : consommation moyenne d’un véhicule).

Organisme réalisant les formations nécessaires à l’utilisation de la méthode Bilan Carbone®.

Vous retrouverez sur le site du ministère une méthode vous permettant de réaliser des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, conformément à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).  (Sélectionnez « énergie Air climat » > « Effet de serre et changement climatique » > « émissions de gaz à effet de serre » > « Bilans des émissions de gaz à effet de serre » > « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre »).

Bibliographie

  • ERM. Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. s.l. : European Commission - Directorate General Environment, 2010. ENV.G.2/ETU/2009/0073.
  • GHG Protocol - WRI & WBCSD. The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard. 2001. http://www.ghgprotocol.org/.
  • ISO - International Standard Organisation. ISO 14064-1 : 2006. Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. 2006. ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14064-1 ») www.iso.org
  • ISO - International Standard Organisation. ISO 14040 : 1997. Management environnemental  – Analyse du cycle de vie - Principes et cadre. 1997.
    ISO (dans la section « rechercher », taper « ISO 14040 ») www.iso.org

Abréviations et acronymes

ABC : association bilan carbone

ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

GES : gaz à effet de serre

ISO : International Standard Organization

PDE : plan déplacement entreprise


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