, Guyane et Martinique) ; 460 km pour le département de la Réunion ; 135 km à Mayotte ; 4 497 km... , de la Guyane). Loi du 14 avril 2006 – Parcs nationaux, Parcs naturels marins et Parcs naturels régionaux...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
(Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane…). Autrement, c’est un coproduit de l’industrie du sucre de canne... des critères suivants : il doit être produit en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane Française... , Réunion, Guyane, Baie de Gallion, Antilles françaises et rhums de l’Outre-mer français) bénéficient d... , Guadeloupe, Réunion et Guyane), qui ont affiché une progression significative en 2022 (+ 13...
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Le présent article a pour but de proposer un processus intégré de conception et de développement de systèmes mécatroniques basé sur les modèles. L'accent est mis sur la méthodologie et sur la plate-forme logicielle de simulation. Dans la première partie, une démarche générique est définie pour répondre aux besoins des concepteurs et des développeurs. Les propriétés attendues pour une plate-forme ...
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Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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