- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2024
|- Réf : G1017
de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet... des installations classées pour la protection de l’environnement (non publiée au JORF ), le ministère chargé... .
Cet article est la version actualisée de l’article « Installations classées pour la protection... , le code de l’environnement, depuis la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2024
|- Réf : G4230
’hui est issue de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection... La nomenclature des installations classées, annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement,... (nouvel article R. 122-2-1 du code de l’environnement). Ainsi, les projets d’installation classée... a dû évoluer avec son temps. La réglementation des installations classées telle que nous la connaissons aujourd...
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- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 avr. 2023
|- Réf : G4240
simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a vu le jour... diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure... , une simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement a vu le jour... davantage aux installations à risque, sans toutefois que la protection de l’environnement ne soit mise...
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