au titre de propriété industrielle appartient à l’inventeur ou à son ayant cause. Si l’inventeur... des demandes En vue d’obtenir un brevet, l’inventeur ou son ayant cause doit effectuer le dépôt d’une demande... sur la description. Lorsque deux demandes de brevet sont successivement déposées par le même inventeur... En raison de la mondialisation des affaires, l’inventeur a de plus en plus souvent intérêt à s’assurer...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
). Vers lui convergeaient des inventeurs et autres ingénieurs en quête d'une aide dans leur volonté de proposer... leurs innovations à l'armée soviétique. À force d'observer les hommes (les inventeurs) et le fruit... de sa vie : l'inventeur, quel que soit son domaine de spécialité, agit selon des mécanismes cognitifs... 'origine. Il conclut alors que les inventeurs à l'origine de vraies ruptures possèdent des traits singuliers...
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dans l’invention technique, encore largement méconnus, par l’explicitation de l’expérience vécue d’inventeurs... . La cinquième section récapitule les principaux savoir-faire de l’inventeur identifiés, tout en proposant... -dire ce que les inventeurs perçoivent, ressentent, font sans s'en apercevoir lorsqu'ils inventent. L'accès à cette part... de l'expérience subjective des inventeurs est fondamental non seulement pour la compréhension du processus d...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique démontre que la plupart des brevets ne sont pas déposés par celui-ci mais par l’entreprise à laquelle il est rattaché.
Cette fiche permet de distinguer les droits et les obligations de chacun sur l’invention et, partant, sur le brevet :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Lorsque les inventions sont le fait de salariés ou d’agents publics, la loi organise un régime spécifique au terme duquel le droit sur l’invention appartient, selon les circonstances, au salarié, à l’agent ou à son employeur.
Il est donc indispensable de bien connaître ce régime et les obligations qu’il entraîne pour chacune des parties afin de sécuriser au mieux les droits de chacun et de limiter, dans la mesure du possible, les conflits inhérents à de telles inventions.
Cette fiche présente les contours de ce régime dit des « inventions de salariés », son champ d’application et ses spécificités.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.
Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.
Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.
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