du titre ou du résumé des brevets ; les champs auteurs (déposants, inventeurs) ; les numéros... ou inventeurs, par technologies (codes de classification), par dates, par pays, par familles de brevets... ), inventeurs et CIB (savoir-faire), CIB et dates de dépôt (évolution technologique), déposants et dates... de dépôt (nouveaux entrants). Réseaux : visualisation des corrélations entre déposants, inventeurs...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique... , partant, sur le brevet : Qui est inventeur ? Qui peut déposer la demande de brevet... ? Quels sont les droits de l’inventeur par rapport au déposant ? Peut-on s’opposer au dépôt d’un brevet... de violation du droit au brevet ? Si le droit au brevet appartient en principe « à l’inventeur...
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, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention... que pour l’employeur. Le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à son ayant droit (article L. 611-6 du Code... les deux conditions suivantes. La personne doit être inventeur, c’est-à-dire avoir conçu ou réalisé... exécutant ( cf. Inventeurs et déposants : qui fait quoi ? [FIC 1628...
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