# Jugement d'expert

 € relèvent du juge de proximité. 2  Outre les tribunaux de Commerce, il existe d’autres juridictions... . Une personne (physique ou morale), un assureur, un juge a recours à l’expertise quand il existe une [...]

désigner l’expert par le juge de référés (La récusation de l’expert n’a d’ailleurs pas être motivée... pas d’investigations complexes le juge peut charger ( un [...]

 » Au Civil, le juge peut éventuellement, dans le cas où il n’existe pas d’expert inscrit sur les listes... , les parties adressent à l’expert et à la juridiction ou au juge chargé de contrôler les [...]

L’Indice de résilience numérique entre désormais dans sa phase la plus délicate, celle de l’usage réel. Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement de...

Le transport maritime international représente près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Alors que l’Union européenne pousse pour un mécanisme...

L'Indonésie domine aujourd'hui le marché mondial du nickel. Cette réussite s'explique par des décisions politiques qui ont contraint des industriels étrangers,...

Alors que l’Europe s’interroge sur sa souveraineté numérique et que les épisodes de chaleur extrême mettent les infrastructures sous pression, l’innovation technologique...

Le plan d’électrification de l’État est encore à préciser sur bien des points. Une récente étude a notamment tenté de répondre à la question des investissements...

La stratégie climatique française entre dans une phase décisive. Sur le papier, l’ambition progresse, mais la question centrale reste désormais celle de l’exécution...

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

Pièces indispensables aux panneaux photovoltaïques, les onduleurs solaires sont devenus un sujet de sécurité européenne. Craignant des risques de cyberattaques...