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Jugement d'expert dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
    • |
  • 10 nov. 2016
    • |
  • Réf : C7010

Expertise et expert dans le cadre de la construction

 € relèvent du juge de proximité. 2  Outre les tribunaux de Commerce, il existe d’autres juridictions... . Une personne (physique ou morale), un assureur, un juge a recours à l’expertise quand il existe une interrogation... . Mais, une expertise peut être également ordonnée à l’initiative du juge même... une activité d’expert ou l’exercent déjà, ou plus simplement qu’ils portent un intérêt à des aspects...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
    • |
  • 10 nov. 2016
    • |
  • Réf : C7011

Expertise et expert dans le cadre de la construction

désigner l’expert par le juge de référés (La récusation de l’expert n’a d’ailleurs pas être motivée... pas d’investigations complexes le juge peut charger ( un expert ) de lui fournir une simple... de l’épuiser avant de saisir le juge  ». Il s’agit là d’une position tout à fait logique... le plus fréquent, ou ; au fond  ; également en cours de procédure , par le juge. D’une manière générale...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2016
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  • Réf : C7012

Expertise et expert dans le cadre de la construction

 » Au Civil, le juge peut éventuellement, dans le cas où il n’existe pas d’expert inscrit sur les listes... , les parties adressent à l’expert et à la juridiction ou au juge chargé de contrôler les mesures d... seraient d’ailleurs contraires à la loi. Mais, en fait, chaque tribunal, voire chaque juge, a bien souvent... et cours d’appel, entre Civil, Pénal, et Administratif, voire même entre les différents juges taxateurs d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

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