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€ relèvent du juge de proximité. 2 Outre les tribunaux de Commerce, il existe d’autres juridictions... . Une personne (physique ou morale), un assureur, un juge a recours à l’expertise quand il existe une [...]
10 nov. 2016
désigner l’expert par le juge de référés (La récusation de l’expert n’a d’ailleurs pas être motivée... pas d’investigations complexes le juge peut charger ( un [...]
10 nov. 2016
» Au Civil, le juge peut éventuellement, dans le cas où il n’existe pas d’expert inscrit sur les listes... , les parties adressent à l’expert et à la juridiction ou au juge chargé de contrôler les [...]
10 nov. 2016
La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.
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L’Europe se réchauffe plus vite que le reste du monde et les catastrophes climatiques pèsent déjà sur les infrastructures, la santé et l’économie. Des conseillers...
Au cours des deux dernières années, le Maroc a attiré un nombre croissant d’investissements dans le secteur de l’automobile en provenance de la Chine. Se situant...
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La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée à la fin 2018, pose les jalons du mix énergétique français jusqu’en 2028. Au centre de la problématique...
Le droit de l'environnement industriel en France a évolué depuis le XIXe siècle en réponse aux préoccupations environnementales et sanitaires, mais son développement...
L'Europe entre dans une phase de réarmement
