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€ relèvent du juge de proximité. 2 Outre les tribunaux de Commerce, il existe d’autres juridictions... . Une personne (physique ou morale), un assureur, un juge a recours à l’expertise quand il existe une [...]
10 nov. 2016
désigner l’expert par le juge de référés (La récusation de l’expert n’a d’ailleurs pas être motivée... pas d’investigations complexes le juge peut charger ( un [...]
10 nov. 2016
» Au Civil, le juge peut éventuellement, dans le cas où il n’existe pas d’expert inscrit sur les listes... , les parties adressent à l’expert et à la juridiction ou au juge chargé de contrôler les [...]
10 nov. 2016
Le transport maritime international représente près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Alors que l’Union européenne pousse pour un mécanisme...
La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.
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La stratégie climatique française entre dans une phase décisive. Sur le papier, l’ambition progresse, mais la question centrale reste désormais celle de l’exécution...
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Pièces indispensables aux panneaux photovoltaïques, les onduleurs solaires sont devenus un sujet de sécurité européenne. Craignant des risques de cyberattaques...
Au cours des deux dernières années, le Maroc a attiré un nombre croissant d’investissements dans le secteur de l’automobile en provenance de la Chine. Se situant...
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La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée à la fin 2018, pose les jalons du mix énergétique français jusqu’en 2028. Au centre de la problématique...
Le droit de l'environnement industriel en France a évolué depuis le XIXe siècle en réponse aux préoccupations environnementales et sanitaires, mais son développement...
L'Europe entre dans une phase de réarmement
