de juillet 2018 NF EN ISO 14918 (A91-221) du 01/11/1998 Projection thermique – Qualification des agents... Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management Remplacé par : NF EN ISO 19011 de juillet...
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de juillet 2019 NF A35-015 (A35-015) du 01/11/2009 Aciers pour béton armé – Aciers soudables lisses... – Barres et couronnes Remplacé par : NF A35-015 de juillet 2019 NF A35-017 (A35-017) du 01/12... de juillet 2019 NF A35-024 (A35-024) du 01/12/2007 Aciers pour béton armé – Treillis soudés... de surface constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm Remplacé par : NF A35-024 de juillet 2019...
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/2019 Règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation... /37/CE en stipulant notamment que d’ici au 11 juillet 2022, la Commission envisagera d’ajouter... . Ce texte entrera en vigueur le 1 er juillet 2020. Publié au JORF n° 0152 du 3 juillet 2019 Télécharger...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.
À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
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Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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