et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no... de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret n° 2004-964 du 9... ° 2010-782 du 8 juillet 2010, art. 1 er ; et le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, art. 1 er... juillet 2010). Les directives ne fixent plus de spécifications techniques précises ; elles imposent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
autonome Ces conditions sont mentionnées dans l’arrêté du 21 juillet 1997 du ministre chargé... février 1993, du 10 novembre 1994 et du 7 juillet 1997 du ministre chargé de l’intérieur. Le règlement... de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976). Les règles édictées concernent l’emplacement,... Certification ) ; elle est d’application obligatoire à partir du 1 er juillet 1999 pour les ascenseurs mis...
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et non inoxydables (Révision 2020) Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2006 (Juillet... Les normes NF A36-712-1 de juillet 2002, NF A36-712-2 de septembre 2002 et NF A36-714 de juillet 2 citées...
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Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement.
À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités. Vous vous interrogez sur la manière de répondre à ce rapport.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous souhaitez quantifier vos émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les réduire ? Répondre à vos clients ? Suivre un indicateur « carbone » dans le cadre de votre politique de management environnemental ? Ou tout simplement répondre à une contrainte réglementaire (loi Grenelle n° 2010-788, étiquetage carbone…) ?
La méthode Bilan Carbone® et ses différents outils vous permettront de répondre aux différentes demandes de comptabilisation et de réduction d’émission de GES.
Un inventaire de gaz à effet de Serre, qui s’apparente à un Bilan Carbone® simplifié, est obligatoire depuis 2012 pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, et 250 dans les DOM TOM ou les personnes morales de droit public (cf. Principales dispositions de l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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