Fiche pratique | Réf : 1815

Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 07 nov. 2023

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Auteur(s)

  • Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE

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MOTS-CLÉS

économie d’énergie   |   bâtiment tertiaire   |   GTB

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1815

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La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction drastique des consommations d’énergie à échéance 2030. Le décret BACS impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici au 1er janvier 2025 ; il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici au 1er janvier 2027.

Pour cela, le décret BACS impose pour les bâtiments tertiaires de :

  • suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique ;
  • ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins ;
  • détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires.

Le décret BACS concerne tous les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027). Ces systèmes comprennent tout équipement technique : chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, production d’électricité sur le site considéré, automatisation et contrôle des bâtiments.

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