Fiche pratique | Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 12 oct. 2023

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Marché public   |   pouvoir adjudicateur   |   opérateur économique   |   seuil   |   publicité   |   procédure

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1009

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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Étapes :

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Faq

Est-il légal de fractionner des achats ?
Doit-on additionner les lots pour évaluer la valeur d’un marché ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Code de la commande publique

Site internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Abréviations et acronymes

  • BOAMP : Bulletin officiel des marchés publics
  • HT : hors taxes
  • JAL : journal d’annonces légales
  • JOUE : Journal officiel de l’Union européenne

Glossaire

Établissement public

Personne morale de droit public créée par l’État ou une collectivité territoriale pour gérer un service public ou une activité relevant de leur compétence.

Profil d’acheteur

Site dématérialisé auquel l’acheteur public a recours pour ses achats.


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