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Obligation

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Obligation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : G4071

Obligations de l’exploitant de l’ICPE par régime

des installations classées, s'attache à montrer, pour chaque situation rencontrée par l'exploitant, les obligations... à respecter. Si certaines de ces obligations sont communes aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d... , depuis leur mise en service jusqu’à leur cessation d’activité, donne lieu à une série d’obligations réglementaires... ses obligations spécifiques. Régimes administratifs des ICPE On distingue trois grands régimes...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : G4283

ICPE : obligations en matière d’information et de concertation

La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle... et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE. Le bon fonctionnement... et des obligations pour les États. Dans sa déclaration de Stockholm du 16 juin 1972  Conférence des Nations unies... des obligations à la charge des autorités publiques. L’objet du présent article est de permettre d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

'ouvrage privés du secteur libre Obligations L'article L. 111-1 ( loi n o  86-13 du 6 janvier 1986, article 1... du Code de la construction et de l'habitation ) fait obligation à tout maître d'ouvrage désirant... , à l'instar des autres professions libérales. Les architectes ont une obligation de confraternité entre eux... des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes. Ce sont des professionnels...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0790

MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ?

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.

  • Qu’est-ce qu’une MTD ?
  • Comment les utiliser ?
  • Où trouver l’information ?
  • Quelles sont vos obligations ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 28 avr. 2012
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  • Réf : 0869

Concevoir et capitaliser vos preuves du respect de l’obligation générale de sécurité du produit

La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.

Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :

  • mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
  • savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 avr. 2015
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  • Réf : 1432

Obligations et gestion traçabilité documentaire

Les laboratoires désirant mettre en œuvre un système de management de la qualité doivent élaborer une documentation qualité permettant de formaliser leur organisation, décrire leur activité d’étalonnage et d’essai, démontrer leurs compétences et assurer la traçabilité des résultats de l’instrument jusqu’au certificat.

Cette documentation qualité doit suivre des règles permettant d’assurer une cohérence documentaire tout en respectant les exigences de la norme ISO/CEI 17025 et de l’accréditation.

Les objectifs de cette fiche sont, d’une part de présenter les pratiques en matière de documentation qualité que les laboratoires doivent mettre en œuvre pour respecter les exigences de la norme ISO/CEI 17025 et les règles de l’accréditation, d’autre part de donner des conseils pour assurer une gestion efficace de cette documentation.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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