une demande d’autorisation pour être recevable par l’administration ? La demande d’autorisation... soumises au régime A (autorisation). Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter est composé... de plusieurs parties dont la première est la demande en elle-même, sollicitée au préfet. L’objectif poursuivi... ’exploiter, et donc de rédiger votre demande d’exploiter, vous devez d’une part recenser vos activités et leurs conditions d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire (PC) pour un nouvel atelier... . Pour ces deux dossiers de demandes adressés respectivement à la préfecture – pour l’autorisation d’exploiter des ICPE... ces deux démarches, plus particulièrement en ce qui concerne : la concomitance de ces deux demandes... : des règles sont à respecter par le pétitionnaire dans les modalités de dépôt de sa demande de PC...
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Cette étude repose entre autres sur le contenu de votre demande technique (le domaine), les types de méthodes... mais bien une étude technique de votre demande. C’est ainsi que de nombreux domaines s’ouvrent à l’accréditation... ’accréditation, pour juger si la demande d’accréditation est recevable, va en effet examiner : l’organisation... ; le contenu de la demande pour s’assurer qu’il pourra y donner une suite favorable ( cf. paragraphes ci...
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