- Article de bases documentaires
|- 10 août 2006
|- Réf : C5600
, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sur les principaux déchets des TP et leur destination figurent en [ Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics... § 1 ] Autre approche pour les déchets des Travaux Publics Déchets de conception...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 août 2012
|- Réf : C71
par le Code des marchés publics, une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés... opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction... , celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point... de Service Public). Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d...
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- Article de bases documentaires
|- 10 août 2008
|- Réf : W9510
'établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine... . Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (code des marchés publics... (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006, cf. Gestion des projets d'investissement public... sont disponibles pour aider l'acheteur public à mieux identifier son besoin et pour assister le concepteur...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 déc. 2017
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- Réf : 1645
En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.
Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :
- les traitements appliqués au corps humain ;
- l’être humain et ses dérivés.
La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cf. Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
