#

Ordre public

Ordre public dans l'actualité

Toute l'actualité


Ordre public dans les livres blancs


Ordre public dans les conférences en ligne


Ordre public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 août 2006
  • |
  • Réf : C5600

Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sur les principaux déchets des TP et leur destination figurent en [ Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics... §  1 ] Autre approche pour les déchets des Travaux Publics Déchets de conception...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • ARTICLE INTERACTIF
  • |
  • 10 mai 2020
  • |
  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle... supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D... plus rigoureuses (contraintes de service public). Dans cet esprit, le Code de la commande publique... a pour objectif, tout à la fois, d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2020
  • |
  • Réf : TBA703

Documents des marchés privés et publics

ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites...  ; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics. Les outils de la coordination SPS... de contradiction entre documents, un ordre de priorité doit être défini. La norme NF P03-001 énonce...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 25 oct. 2019
  • |
  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché public

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 déc. 2017
  • |
  • Réf : 1645

Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.

Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :

  • les traitements appliqués au corps humain ;
  • l’être humain et ses dérivés.

La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cfLe vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 déc. 2017
  • |
  • Réf : 1646

Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?

La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :

  • les animaux ;
  • les plantes et variétés végétales ;
  • les procédés d’obtention biologiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !