juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle... supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D... plus rigoureuses (contraintes de service public). Dans cet esprit, le Code de la commande publique... a pour objectif, tout à la fois, d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès...
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La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique... public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous... ; vous-même, en qualité de titulaire du marché, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis... -traitance que vous avez conclu. La sous-traitance dans les marchés publics se caractérise par les points suivants...
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ou de droit public. Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites... ; ce sont les documents du marché. Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents... publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics. Les outils de la coordination SPS... de contradiction entre documents, un ordre de priorité doit être défini. La norme NF P03-001 énonce...
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