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Ordre public

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Ordre public dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2006
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  • Réf : C5600

Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP... de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie... sur les principaux déchets des TP et leur destination figurent en [ Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics... §  1 ] Autre approche pour les déchets des Travaux Publics Déchets de conception...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

par le Code des marchés publics, une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés... opère entre le Droit public et le Droit privé. La justification officielle de cette distinction... , celui du Service Public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point... de Service Public). Dans cet esprit, le Code des marchés publics a pour objectif, tout à la fois, d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2008
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  • Réf : W9510

Gestion des projets d'investissement public dans le domaine de l'eau

'établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine... . Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (code des marchés publics... (décret n o  2006-975 du 1 er  août 2006, cf.  Gestion des projets d'investissement public... sont disponibles pour aider l'acheteur public à mieux identifier son besoin et pour assister le concepteur...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 août 2012
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale

Vous avez confié l’exécution de prestations à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • dans le cadre d’une sous-traitance de marché : déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • quel que soit le type de sous-traitance, payer le prix dû au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 déc. 2017
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  • Réf : 1645

Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?

En pratique, les inventions portant sur le vivant ne sont pas de facto exclues de la brevetabilité. Pour autant, les statistiques de l’Office européen des brevets (OEB) montrent que moins de 30 % des demandes de brevet européen déposées dans le domaine des biotechnologies aboutissent à la délivrance effective d’un brevet.

Ce taux, particulièrement faible, s’explique par la volonté de maintenir un équilibre entre le droit au brevet et les considérations éthiques soulevées par ce type d’invention.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité du vivant et plus particulièrement des inventions portant sur :

  • les traitements appliqués au corps humain ;
  • l’être humain et ses dérivés.

La brevetabilité des inventions portant sur les plantes et les animaux fait l’objet d’une fiche spécifique (cfLe vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?).

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 déc. 2017
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  • Réf : 1646

Le vivant : comment protéger les inventions sur les plantes et les animaux ?

La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.

Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :

  • les animaux ;
  • les plantes et variétés végétales ;
  • les procédés d’obtention biologiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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