Glossaire

# Procedure commerciale

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Procedure commerciale

Pratiques commerciales déloyales au sein de la Food [...]
Réf : F1265

rupture brutale des relations commerciales... Cet article traite des pratiques commerciales déloyales au sein de la Food Supply Chain (FSC... , malgré leur interdépendance. Les pratiques commerciales entre les parties [...]

10 avr. 2022

REACh : comprendre les grands principes et les grandes [...]
Réf : FIC0121

des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures... procédures (autorisation). Une période transitoire pour les substances dites existantes a par ailleurs été... . Le [...]

10 juin 2017

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition
Réf : FIC1627

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente... , le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit... une procédure [...]

10 juil. 2017

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Procedure commerciale

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26 Avril 2024
CCB Greentech : et le bois devient béton

Créée en 2006, l’entreprise iséroise CCB Greentech est parvenue à industrialiser, après pas moins de quinze années de R&D, une technologie vertueuse de construction...

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9 Avril 2026
SpaceX et la nouvelle équation lunaire

L’économie spatiale entre dans une nouvelle phase. L’ouverture du capital de SpaceX met en lumière une mutation plus large, celle d’une conquête lunaire dans...

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