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Procedure commerciale

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Procedure commerciale dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 avr. 2022
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  • Réf : F1265

Pratiques commerciales déloyales au sein de la Food Supply Chain

rupture brutale des relations commerciales... Cet article traite des pratiques commerciales déloyales au sein de la Food Supply Chain (FSC... , malgré leur interdépendance. Les pratiques commerciales entre les parties prenantes de la FSC... approximent effectivement régulièrement le point de bascule entre pratiques commerciales loyales et Pratiques...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juin 2017
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  • Réf : FIC0121

REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures... procédures (autorisation). Une période transitoire pour les substances dites existantes a par ailleurs été... . Le règlement REACh a une structure logique vis-à-vis de ces différentes procédures. Le déclarant élabore... qu’il n’y a pas de seuil de tonnage, et que cette procédure ne s’applique pas aux intermédiaires. La restriction...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : FIC1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente... , le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit... une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement... dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets. L’opposition...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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