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Protection

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Protection dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2019
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  • Réf : AG1321

Activités internationales de l’entreprise

Si prévenir et se protéger contre les risques font partie de la gestion d’entreprise, ces actions sont fondamentales dans les activités internationales. Des approches spécifiques sont à mettre en œuvre du fait de risques accrus et en fonction du pays ou de la zone prospectés. L’article suivant recense d’abord les risques en fonction de leur fréquence, de leurs origines et de leurs niveaux hiérarchiques, et donne ensuite des indications sur les méthodes de prévention et de protection comme, notamment: - le renseignement; - le risque politique; - l’offre et sa présentation; - la facture; - la réponse à un appel d’offres.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : G1791

Protection localisée par flux d’air

La protection localisée d’ambiance par flux d'air consiste à préserver des éléments de toute contamination aéroportée lorsque l’usage de barrières solides n’est pas envisageable. La difficulté réside dans le maintien de la barrière contre la contamination, à l’interface entre la zone à protéger et l’ambiance, malgré des perturbations courantes ou exceptionnelles qui viennent affecter sa stabilité ou simplement la briser. Cet article présente les principes physiques qui sont à la base de la protection localisée, et illustre par des exemples concrets sa mise en œuvre.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : SL6155

Sources incohérentes artificielles. Risques lumineux

Cet article est consacré aux aspects réglementaires et normatifs associés aux risques lumineux des sources incohérentes artificielles. Il s'agit d' une synthèse d’informations  proposée aux spécialistes de la sécurité et aux travailleurs pour évaluer, de façon qualitative, les risques lumineux afin  que les activités professionnelles utilisant des sources incohérentes puissent être réalisées dans des conditions optimales de sécurité. La notion de valeurs limites d’exposition est explicitée

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 sept. 2012
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  • Réf : 0543

Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1608

Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.

La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.

L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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