Si prévenir et se protéger contre les risques font partie de la gestion d’entreprise, ces actions sont fondamentales dans les activités internationales. Des approches spécifiques sont à mettre en œuvre du fait de risques accrus et en fonction du pays ou de la zone prospectés. L’article suivant recense d’abord les risques en fonction de leur fréquence, de leurs origines et de leurs niveaux hiérarchiques, et donne ensuite des indications sur les méthodes de prévention et de protection comme, notamment: - le renseignement; - le risque politique; - l’offre et sa présentation; - la facture; - la réponse à un appel d’offres.
La détection fixe de gaz inflammables constitue l’une des barrières ultimes de prévention des risques d’explosion. Le positionnement des détecteurs constitue un élément critique de l’efficacité du système de détection. Bien qu’offrant une base de design robuste, le positionnement de détecteurs basé sur les bonnes pratiques d’ingénierie et les standards d’exploitants ne permet pas de démontrer l’efficacité du système de détection exigée de plus en plus par les autorités et exploitants. Cet article détaille les principes généraux de l’implantation d’un système fixe de détecteurs de gaz inflammable et décrit par la suite les nouvelles méthodologies développées dans le domaine de l’ oil and gas .
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
SUIVEZ-NOUS
