La protection contre la foudre dépend de la sévérité locale en nombre de points de contact au sol par km² et par an obtenue grâce à des réseaux de détection spécialisés. La détection foudre permet également de faire de la prévention afin de mettre les personnes en sécurité ou de retarder un process industriel potentiellement dangereux. Il est important de comprendre la physique de la foudre pour bien s’en protéger et notamment de différencier les coups ascendants et descendants, ainsi que la polarité. Les effets de la foudre sont également à prendre en compte avec l’aspect haute fréquence du courant de foudre et l’énergie associée aux impulsions. Enfin, des modèles sont nécessaires pour déterminer les emplacements de la structure qui risquent d’être impactés.
La protection d’une structure contre la foudre est réalisée par un Système de Protection Foudre comprenant une partie extérieure (capture, conducteurs de descente, prise de terre foudre et équipotentialité) et une partie intérieure (blindage, parafoudres). Le niveau de protection de I à IV caractérise l’efficacité du SPF, I étant le meilleur niveau. L’Analyse du Risque Foudre est la technique qui permet de déterminer ce niveau de protection. Une fois le niveau de protection fixé, il est possible de positionner les dispositifs de capture. Le nombre de conducteurs de descente, ainsi que la prise de terre, dépendent de ce niveau de protection de même que les parafoudres de Type 1 qui réalisent l’équipotentialité entre les réseaux électriques entrant dans la structure et la prise de terre.
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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