Quotas... ’échange de quotas carbone ETS et/ou d’une taxe carbone. Tous les systèmes ont des prix carbone différents... ’échange de quotas carbone naissait en Europe sous le nom de « European Union Emission Trading System » (EU ETS... ’échange de quotas carbone entre États était lancé. Cependant, ce système d’échange, basé sur les plafonds d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
de pétrole de façon artificielle via l’instauration de quotas de production. On parle alors de rente d...
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, aux marchés de quotas en passant par la réglementation, l'éducation et les innovations... les économistes... économiques adaptés (un marché de permis d'émissions à des coûts progressivement croissants pour des quotas... , information, R&D Le marché des quotas de CO 2 en Europe a-t-il failli, puisque le prix du CO 2... sur la période (2005-2012) sont au-dessous du maximum alloué par quota à l'origine, ce qui se manifeste...
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Comment faire concrètement pour rendre votre entreprise plus éco-innovante ?
Six axes de progrès en éco-innovation ou conception durable (cf. fiche sur le sujet) peuvent faire l’objet d’engagements stratégiques, de définitions d’indicateurs et d’objectifs annuels. À vous de mettre en œuvre les pistes de travail que vous estimez prioritaires, en fonction de vos objectifs et de l’intérêt que porte votre direction à la démarche d’éco-innovation. Nous proposons dans cette fiche de travailler à la fois sur différents fronts :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
Si vous désirez déployer une innovation de produit ou de service au sein de la santé, vous devez prendre en compte le fait que les payeurs ne sont généralement pas les patients. Il s’agit plutôt, dans la majorité des cas, d’autres parties prenantes telles que l’État, la Caisse nationale d’assurance-maladie, les mutuelles et les assurances complémentaires. Ce sont elles qui financeront de manière indirecte votre innovation et qu’il faudra, par conséquent, tenter de convaincre de la justesse de votre projet.
Cette fiche vous aidera à définir des scénarios de modèle économique pour argumenter vos futures négociations. C’est en partie le partage de la nouvelle valeur ajoutée entre un maximum d’acteurs qui conditionnera la réussite du déploiement de votre innovation.
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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