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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : FIC0145

Substance avec un numéro ELINCS : respecter les obligations liées à son utilisation sous les règlements REACh et CLP

des règlements REACh et CLP. Il permet par ailleurs à l’ECHA, aux États-membres et à la Commission européenne... , et vous pourrez enregistrer à votre tour. Le système ELINCS est antérieur aux règlements REACh et CLP... comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances... , sont considérées comme étant enregistrées conformément à l’article 24 de REACh ; un numéro d’enregistrement a été...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2025
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  • Réf : FIC0158

Comprendre les principes de la réglementation CLP

’introduction aux critères CLP). Pour la santé et l’environnement, c’est le règlement REACh qui fixe les tests à réaliser... Le champ élargi de la réglementation CLP vous oblige à en connaître les grands principes...  ? Comment anticiper les évolutions du règlement CLP Vous avez des obligations dans les cas suivants... . Vous avez l’obligation de classer, d’étiqueter, d’emballer selon le CLP et également de notifier la classification...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 mai 2025
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  • Réf : FIC0165

Substance : déterminer la classification CLP

le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance... CLP oblige les fabricants, importateurs et distributeurs à proposer une classification... pour une substance afin d’identifier ses dangers (cf . Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158... de données de sécurité (FDS) au format UE (défini dans REACh). Dans ce cas, et si la FDS est correctement...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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