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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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MOTS-CLÉS
Substance | classification | catégories de danger | CLP | DSD
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Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique, à ce titre le règlement CLP vous impose de proposer une classification CLP pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
- Sur quels documents allez-vous vous baser ?
- Quels sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
- Y a-t-il des cas particuliers ?
Repères :
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Fiche
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Fiches à lire
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Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Anthony Fastier en 2011 et mise à jour par Gautier Vincent.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Sites internet
Dossier classification (« risque » ; « chimiques », « l’étiquetage des produits chimiques »).
Guide sur l’application des critères de classification : « Guidance on the application of the CLP criteria ».
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
- CAS : chemical abstracts service
- CE : Communauté européenne
- CL50 : concentration létale 50 %
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- DL50 : dose létale 50 %
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/eec)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n°1999/45)
- EEE : espace economique européen (european economic area – eea)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n°1907/2006)
Glossaire
Concentration qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Dose qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
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Documents
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Liste des catégories de danger (code H)
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé. -
Exemples de bases de données sur les substances
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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