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REACH : un deuxième bilan plutôt positif

Posté le par Sophie Hoguin dans Matériaux, Biotech & chimie

Un rapport de l'ECHA dresse le bilan des deux règlements européens sur les produits chimiques : REACH et CLP. Les améliorations qui en ont découlé et les lacunes qu'il reste encore à combler pour assurer un usage sain et une protection maximale des populations et de l'environnement.

L’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, a présenté son deuxième rapport quinquennal sur la mise en place des règlements REACH et CLP : un bilan qu’elle estime plutôt positif, soulignant un usage plus sûr des produits chimiques. Cependant, l’Agence insiste sur le fait que la qualité des enregistrements et la classification des données soumises par les entreprises peut encore beaucoup s’améliorer.

Une information désormais disponible

Pour Jukka Malm, directeur exécutif adjoint de l’ECHA, l’avènement de REACH marque une avancée majeure vers un meilleur management de la sécurité des produits chimiques. Comme il le fait remarqué : « on en a jamais su autant sur les produits chimiques en Europe et cette information est accessible à tous via le site de l’Echa ». Une information qui a permis aux entreprises de s’interroger sur l’emploi des substances chimiques et leurs risques, de chercher des alternatives ou des moyens d’en limiter les effets nocifs. Une information qui permet aussi aux autres acteurs, institutions, associations de disposer de données fiables pour jouer leur rôle de citoyens.

Des lacunes dans les enregistrements

Mais, souligne Jukka Malm, « nous attendons encore des entreprises qu’elles soient plus pro-actives et qu’elles mettent à jour les informations sur les substances lorsqu’elles en ont. » En outre, insiste le rapport, la qualité des informations soumises est encore insuffisantes, parfois pas assez fiable ou compréhensible. Et il faut alors que l’Echa fasse un rappel aux entreprises pour finir par obtenir des données exploitables. L’Agence encourage les pays membres à rappeler les obligations des entreprises en matière de mise à jour des informations. Par ailleurs, le défi posé par les nanomatériaux n’est pas encore réglé. Les entreprises gardent pour l’instant les informations concernant les nanoformes par devers elles. L’Echa appelle la Commission européenne à clarifier les exigences légales en la matière pour que les entreprises soumettent les données dont elles disposent.

Articuler les différentes législations

La cohérence et l’articulation entre les différentes législations (européennes et nationales) sur les produits chimiques reste une autre difficulté de taille pour optimiser l’efficacité de REACH et de CLP. L’Echa note par exemple, que les entreprises fournissent des classifications contradictoires sur certaines substances. Elle conseille la mise en place d’un partage de données et d’un accord entre les entreprises à l’instar des SIEF de REACH.

L’économie circulaire appelle plus d’informations

Dans le contexte de la mise en place de plus en plus extensive de modèles d’économie circulaire, l’information concernant la composition des produits finis sur le marché est vraiment essentielle. Notamment pour des substances extrêmement préoccupantes. L’ECHA appelle les entreprises à notifier la présence de telles substances dans leurs produits comme cela est prévu par le règlement. Une action que très peu d’entreprises ont pour l’instant effectuée.

2018… et après ?

Pendant les premières années, l’ECHA a ressemblé à une simple chambre d’enregistrement. Mais cette phase est sur le point de s’achever et le rapport montre que, désormais, l’Agence est passée d’une organisation de recueil d’information à une organisation du management de la connaissance dans le but d’identifier les risques et les mesures possibles pour mieux gérer les substances chimiques. L’année 2018 marquera la fin de la mise en place des procédures d’enregistrements avec la deadline pour les substances utilisées en petites quantité. Mais l’agence européenne rappelle que ce n’est pas la fin du voyage : les informations doivent rester vivantes et Reach devra réussir à intégrer les défis posés par les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens et les effets cocktails liés aux mélanges des produits.

REACH en chiffres

  • Plus de 120 000 produits renseignés dans la base de l’ECHA.
  • Sur le site de l’ECHA : 54000 dossiers d’enregistrements disponibles pour 14000 substances.
  • 168 substances extrêmement préoccupantes identifiées : 31 sous un régime d’autorisation préalable pour leur usage ; 20 placées sous restrictions d’usage
  • 10 000 entreprises ont enregistré des produits chimiques
  • 10 000 ont renseigné la classification de leurs produits chimiques.

Par Sophie Hoguin

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