Fiche pratique | Réf : 0158

Comprendre les principes de la réglementation CLP

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 18 août 2019

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Classification   |   étiquetage   |   substances   |   mélanges   |   CLP   |   1272/2008   |   SGH   |   GHS

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0158

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Le champ plus élargi de la nouvelle réglementation vous oblige à en connaître les grands principes pour établir votre rôle ou pour comprendre les obligations qui en découlent. Une vision globale est nécessaire.

En effet, le règlement CLP s’applique depuis janvier 2009 et a remplacé les directives substances dangereuses (DSD) et préparations dangereuses (DPD) après une phase de coexistence des deux systèmes qui s’est achevée respectivement en décembre 2012 et en juin 2017.

  • Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
  • À quoi sert-elle ? Quelle est son utilité ?
  • Qui définit le classement ?
  • Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
  • Comment anticiper les évolutions du règlement CLP
  • Quand commencer à appliquer le CLP ?

Repères :

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Aller plus loin

Auteur

Gautier Vincent

Fiche initialement rédigée par Elodie Pasquier et éditée en septembre 2011.

Références réglementaires

Sites internet

ECHA

Le site offre des éléments techniques actualisés pour aller plus loin (en anglais) :

  • sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (ECHA CHEM > Réglementation) ;
  • sur les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (ECHA CHEM > Documents et informations d’appuis > CLP Documents d’orientation) ;
  • sur des informations sur les substances harmonisées ou en cours d’harmonisation (ECHA CHEM > Informations sur les produits chimiques > CLP Inventaire C&E).

Vous pouvez également vous abonner à sa lettre électronique en anglais sur les actualités relatives à REACh et au CLP (section News and Events/Sign up for news).

INERIS

Le site internet du service national d’assistance ou « helpdesk en anglais » vous informe sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Il répertorie de nombreuses informations en français (si disponibles) les textes réglementaires, les guides et des réponses aux questions fréquemment posées.

Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur le GHS

Le site présente, en partie en français, l’historique et les principes de l’élaboration du GHS et son évolution au niveau international.

Abréviations et acronymes

  • APT : adaptation au progrès technique (Adaptation to Technical progess)
  • C&L : classification et étiquetage (Classification and Labelling)
  • CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement CE n° 1272/2008)
  • CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
  • DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
  • DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
  • FDS : fiche de données de sécurité
  • GHS : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (Globally Harmonised System of classification and labelling of chemicals)
  • ONU : Organisation des nations unies (United Nations)
  • REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
  • UE : Union européenne
  • UFI : identifiant unique de formulation

Glossaire

Distributeur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y  fabrique une substance.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Mélange

Un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition

Utilisateur en aval

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.


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  • Réglementations aval au CLP
    La classification est un outil d’identification des produits chimiques dangereux ou de certaines propriétés dangereuses sur lequel s’appuient plusieurs réglementations aval pour définir leur champ d’applications. Un classement peut donc avoir de lourdes conséquences réglementaires en plus de l’étiquetage prévu dans le règlement CLP. Ce tableau liste les principales réglementations aval faisant référence à une classification et décrit rapidement les conséquences potentielles.

Documents

  • Pictogrammes de danger du règlement CLP
    Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.

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