Auteur
Gautier Vincent
Fiche initialement rédigée par Elodie Pasquier et éditée en septembre 2011.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
- Règlement (UE) 2017/542 DE LA COMMISSION du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
- Règlement (CE) n° 1272_2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Sites internet
Le site offre des éléments techniques actualisés pour aller plus loin (en anglais) :
- sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (ECHA CHEM > Réglementation) ;
- sur les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (ECHA CHEM > Documents et informations d’appuis > CLP Documents d’orientation) ;
- sur des informations sur les substances harmonisées ou en cours d’harmonisation (ECHA CHEM > Informations sur les produits chimiques > CLP Inventaire C&E).
Vous pouvez également vous abonner à sa lettre électronique en anglais sur les actualités relatives à REACh et au CLP (section News and Events/Sign up for news).
Le site internet du service national d’assistance ou « helpdesk en anglais » vous informe sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Il répertorie de nombreuses informations en français (si disponibles) les textes réglementaires, les guides et des réponses aux questions fréquemment posées.
Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur le GHS
Le site présente, en partie en français, l’historique et les principes de l’élaboration du GHS et son évolution au niveau international.
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (Adaptation to Technical progess)
- C&L : classification et étiquetage (Classification and Labelling)
- CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- GHS : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (Globally Harmonised System of classification and labelling of chemicals)
- ONU : Organisation des nations unies (United Nations)
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- UE : Union européenne
- UFI : identifiant unique de formulation
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
