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REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Auteur(s) : Jean-Maurice BEURRIER

Date de publication : 10 oct. 2019

Relu et validé le 01 oct. 2020

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RÉSUMÉ

Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.

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ABSTRACT

REACH: Consequences for Plastics and Rubbers

The European REACH regulation aims progressively to eliminate the chemicals of greatest concern in Europe. Manufacturers, importers and downstream users are responsible for ensuring that they manufacture, market or use substances that do not have adverse effects on human health and the environment. Plastics and rubbers use a number of chemicals to obtain the right characteristics. This article summarises how this regulation requires particular attention in the formulation of these materials.

Auteur(s)

Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)

INTRODUCTION

La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.

Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.

Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.

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MOTS-CLÉS

REACH | Formulation | plastiques | caoutchoucs

KEYWORDS

REACH | formulation | plastics | rubbers

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

ANNEXES

1 Outil logiciel
2 Annuaire
1. 2.1 Organismes et laboratoires

1 Outil logiciel

Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.

HAUT DE PAGE

2 Annuaire

HAUT DE PAGE

2.1 Organismes et laboratoires

Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

http://echa.europa.eu

UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie

e-mail : [email protected]

Fédération de la plasturgie et des composites

e-mail : [email protected]

SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères

e-mail : [email protected] caoutchouc.com

LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques

http://www.lrccp.fr

CETIM Centre Technique des industries de la mécanique

http://www.cetim.fr

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT REACH

1.1 - Enregistrement
1.2 - Évaluation des dossiers et des substances
1.3 - Autorisation
1.4 - Restriction
- Quiz d'entraînement

2 - DISPOSITION REACH POUR LES POLYMÈRES ET LES MONOMÈRES ASSOCIÉS

2.1 - Définitions
2.2 - Obligations
- Quiz d'entraînement

3 - MATÉRIAU POLYMÈRE FORMULÉ

3.1 - Réglementation
3.2 - Fabricants de mélanges « compoundeurs »

4 - REACH ET LES THERMOPLASTIQUES

4.1 - Rappel
4.2 - Substances additionnées au compound thermoplastique
- Quiz d'entraînement

5 - REACH ET LES CAOUTCHOUCS/ÉLASTOMÈRES THERMOPLASTIQUES

5.1 - Caoutchoucs naturel et synthétiques
5.2 - Élastomères thermoplastiques

6 - PLASTIQUES ET CAOUTCHOUCS RECYCLÉS

6.1 - Substances bien définies
6.2 - Substances UVCB

7 - FABRICANTS D’ARTICLES

7.1 - Communication d’informations sur les substances contenues dans les articles
7.2 - Notification de substances contenues dans les articles
7.3 - Calcul de la concentration (m/m) d’une substance figurant sur la liste des substances candidates
7.4 - Substances associées aux procédés de transformation

8 - LE FUTUR ET SES ATTENDUS

8.1 - Amélioration et substitution
8.2 - Procédés de production
8.3 - Conception et cycle de vie
8.4 - Moyens d’investigations performants
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9 - CONCLUSION

10 - GLOSSAIRE

11 - AUTRES DONNÉES

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