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Redevance

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Redevance dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2012
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  • Réf : C3844

Techniques et gestion de l’assainissement non collectif

du contrôle ; le montant de la redevance du contrôle et ses modalités de recouvrement. C... à la redevance perçue par la commune au titre du Spanc ; somme qui peut être majorée dans une proportion fixée... , elles ne doivent pas être financées par les fonds du service municipal d'assainissement non collectif qui proviennent d'une redevance... 'assainissement collectif, par une redevance mise à la charge des usagers qui en bénéficient. Autrement dit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 1999
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  • Réf : F1500

Impact environnemental de la filière laitière

qui viendront modifier le niveau de redevance imposé sur les rejets de l’installation 5 . Le maintien d... ) Cette unité est utilisée depuis 1969 par les agences de l’eau pour le calcul des redevances de la pollution... contre la pollution. Les moyens financiers sont prélevés auprès des « pollueurs » sous forme d’une redevance... de leur situation propre en regard de leurs bassins. Elles ont des critères de perception des redevances et d’aides...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2011
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  • Réf : MT9463

GMAO : choisir un logiciel

 ; hotline  : conditions d'accès (accès payant ou subordonné au paiement d'une redevance annuelle), moyens d... au paiement d'une redevance annuelle), fréquence et continuité des mises à jour réalisées (notamment reprise... de maintenance du logiciel. Contrairement aux droits d'acquisition, cette prestation donne lieu à une redevance... financière reconductible annuellement. Le montant de cette redevance est proportionnel aux nombres...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0169

Comment et quand déposer un dossier de demande d’autorisation pour utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV

Source ANSES

Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.

Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 mai 2014
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  • Réf : 0632

Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;
  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1636

Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.

Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.

Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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