Le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des contraintes qui limitent... alternative prévue par le règlement est l’anonymisation des données. En effet, pour le RGPD, des données... ’implémentation particulières, régies par le G29 (groupe des autorités de protections de données européens). Cet article... fait le point sur les principaux cas d’exploitation de données proscrits par le RGPD, et présente les modèles d...
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se doit d’être conforme aux exigences en matière de protection des données (notamment le règlement européen... des réglementations récentes telles que la réglementation sur la protection des données. Moyens de... reste en pratique marginal malgré ces actions. Enjeux de la fraude (économique, réputationnel, de... conformité, humain) Enjeux économique et financier de la fraude L’enjeu financier des fraudes...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
-vasculaires, etc.), qui sortent du cadre de cet article ( cf. section 3.1 ). Les motivations de la... -ci, et sans équilibre budgétaire, elle disparaît). Le moteur de la réglementation Dans ces conditions... , dans notre langue, cette notion d’incertitude). L’argument économique Au bout du compte, bien sûr, on citera (de... . Qu’est-ce qu’une action de prévention ? La prévention par objet et la prévention par effet Dans une démarche...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous souhaitez construire un système documentaire maîtrisé.
La norme ISO 9001 / 2015 consacre quelques exigences à ce sujet à travers le chapitre 7.5 « Informations documentées ».
Il existe de nombreux documents, dans les différents services de votre entreprise, nécessaires au bon fonctionnement de vos activités. Ainsi, afin de rendre la lecture et l’utilisation de votre système documentaire aisé à l’ensemble du personnel, il est primordial, dans un premier temps, de catégoriser votre documentation.
Cet état des lieux va vous permettre de retenir les règles de gestion documentaire appropriées à votre entreprise pour consolider, dans un second temps, la structuration de votre gestion documentaire.
La construction d’un système documentaire va vous permettre de maîtriser non seulement la documentation créée et maintenue en interne, mais également les documents d’origine externe.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.
L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Le dépôt d’un brevet en France permet d’obtenir un monopole d’exploitation (à savoir un droit exclusif d’exploitation) pour une durée maximale de 20 ans.
Le droit français permet cependant, dans certaines conditions, de prolonger la durée de ce monopole. Ainsi il est possible, pour les brevets portant sur des produits pharmaceutiques (médicaments) ou phytopharmaceutiques, de prolonger la durée du monopole d’exploitation en recourant au certificat complémentaire de protection (CCP).
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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