Article

1 - ÉTAT DES LIEUX DE LA SÉPARATION À LA SOURCE

2 - SITUATION RÉGLEMENTAIRE EN FRANCE

  • 2.1 - Arrêté du 7 septembre 2009
  • 2.2 - Absence d’une règlementation idoine
  • 2.3 - Normes et brevets
  • 2.4 - Perspectives pour l’utilisation en agriculture des excrétats

3 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

4 - EXEMPLES DE FILIÈRES ET PRÉCONISATIONS D’EXPLOITATION

5 - DÉPLOIEMENT DE LA SÉPARATION À LA SOURCE DES EXCRÉTATS

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

8 - SIGLES, NOTATIONS ET SYMBOLES

Article de référence | Réf : GE1029 v1

Séparation à la source des excrétats : bases pour des règles professionnelles

Auteur(s) : Florent BRUN, Fabien ESCULIER, Bernard DE GOUVELLO

Date de publication : 10 mai 2024

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Présentation

RÉSUMÉ

Cet article aborde la séparation à la source des urines et matières fécales en France dont le déploiement s’intensifie depuis le début des années 2010. Il présente un état des lieux en France et à l’international des modes de gestion des excrétats humains en dehors de la filière « eau ». Après avoir abordé les enjeux associés à l’environnement et à la réglementation de telles pratiques, les principes de fonctionnement et de mise en œuvre sont détaillés en s’appuyant sur 4 exemples de filières. Enfin, sont abordées, au regard de la montée en puissance de ce sujet, les questions à se poser pour déployer ces installations et les perspectives associées.

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ABSTRACT

Source separation for excreta: Bases for professionnal rules

This article discusses source separation of urine and faeces in France, which has been increasingly deployed since the early 2010s. It presents an overview of the current state of affairs in France and abroad regarding the management of human excreta outside the "water" sector. After addressing the environmental and regulatory issues associated with such practices, the principles of operation and implementation are detailed based on 4 types of installations. Finally, in view of the growing importance of this issue, we look at the issues that need to be addressed in order to deploy these facilities and the associated prospects.

Auteur(s)

  • Florent BRUN : Ingénieur de recherche, doctorant en sciences de l’ingénieur et de l’environnement - LEESU, École des Ponts, univ Paris Est Creteil, Marne-la-vallée, France

  • Fabien ESCULIER : Chercheur - LEESU, École des Ponts, univ Paris Est Creteil, Marne-la-Vallée, France - METIS, Sorbonne Université, CNRS, EPHE, Paris, France

  • Bernard DE GOUVELLO : Directeur de recherche - Groupe TEAM, département Ville Durable, Cerema Île-de-France, Trappes, France

INTRODUCTION

La séparation à la source consiste à séparer les flux entrant usuellement dans les réseaux d’eaux usées depuis le foyer. À l’instar du tri sélectif pour les déchets, il s’agit de collecter séparément les différents intrants des eaux usées afin de proposer des traitements simplifiés (technique, consommation énergétique et coût) et des voies de valorisation des composants présents dans chacun des flux. Les principaux bénéfices résident dans la protection de la ressource en eau, le retour au sol agricole des nutriments et de la matière organique en limitant les impacts sanitaires et environnementaux. Cet article sur la séparation à la source des excrétats se place dans une perspective du retour au sol agricole des nutriments et de la matière organique plus que dans la protection de la ressource en eau qui est, par ailleurs, déjà largement traitée. À ce titre, la valorisation énergétique associée aux excrétats humains ne sera pas traitée. Quant à la séparation à la source des eaux ménagères, celle-ci sera abordée uniquement par le prisme d’une obligation de gestion de ce flux dès que la séparation à la source des excrétats est mise en place.

La pratique traditionnelle des toilettes sèches n’a jamais totalement disparu. En effet, un regain d’intérêt associé à une diversification des pratiques est observable depuis le milieu des années 1990 . Il s’agit d’une tendance qui prend de plus en plus de poids tant en France qu’au niveau mondial. En s’appuyant sur des pratiques en évènementiel de plus en plus répandues et un déploiement à l’échelle des foyers ruraux, des acteurs de terrain français réunis en réseau favorisent l’émergence d’une dérogation réglementaire à ce sujet en 2009.

Dans la mise en œuvre pratique, il convient de concevoir les dispositifs de séparation à la source des excrétats en prenant en compte toutes les étapes composant la filière de gestion des matières jusqu’à leur retour au sol. L’agencement de l’ensemble des étapes de cette filière, qu’elle soit à petite (habitat individuel, ménage), à moyenne (immeuble, habitat collectif) ou à grande échelle (plusieurs bâtiments au sein d’une ou plusieurs villes avec un service dédié), nécessite le respect de prescriptions techniques pour s’assurer de son bon fonctionnement. Ces prescriptions existent dans différents documents de référence qui, avec le présent article, contribuent à produire des règles professionnelles.

En effet, cet article se base sur l’état des connaissances actuelles des techniques de séparation à la source des excrétats. L’objectif poursuivi ici est de répondre aux besoins d’un large public de professionnels et du monde académique, de disposer de connaissances pratiques sur la conception et l’exploitation de telles filières. Pour cela, l’article est décomposé en cinq parties : la première dresse un état des lieux de la séparation à la source en France et dans le monde, avec une formalisation des termes employés. Une seconde partie traite des enjeux règlementaires et environnementaux. Dans la troisième partie, sont décrits en détail les principes de fonctionnement de la séparation à la source des excrétats, avec une approche filière. La quatrième partie est dédiée à une description plus précise des quatre filières les plus présentes sur notre territoire. Enfin, la dernière partie aborde les perspectives et les moyens de déploiement pour un passage à grande échelle avec un service dédié de gestion collective des matières.

Une filière est un ensemble d’étapes qui mobilise différentes techniques pour gérer le flux d’une ou plusieurs matières. La gestion de ces étapes est confiée à un ou plusieurs acteurs. Dans cet article, le terme de « filière » est convoqué pour gérer les flux d’excrétats humains depuis leur excrétion du corps humain jusqu’à leur devenir dans les sols agricoles.

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KEYWORDS

management   |   Source separation   |   excreta   |   valorization chain

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ge1029


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ESCULIER (F.) -   Le système alimentation/excrétion des territoires urbains : régimes et transitions socio-écologiques.  -  Thèse de doctorat, université Paris Est (2018).

  • (2) - BARLES (S.) -   L’invention des déchets urbains, France, 1790-1970.  -  Champ vallon (2005).

  • (3) - ESCULIER (F.), LEGRAND (M.), TABUCHI (J.-P.) -   Quel intérêt pour la séparation à la source dans la gestion des eaux usées domestiques en France ?  -  Arceau-IDF (2021).

  • (4) - VINNERÅS (B.), JÖNSSON (H.) -   The Swedish experience with source separation.  -  In : Source Separation and Decentralization for Wastewater Management, p. 415-422 (2013).

  • (5) - ESREY (S.A.), ANDERSSON (I.), HILLERS (A.), SAWYER (R.) -   Closing the loop : ecological sanitation for food security.  -  Swedish international development cooperation agency (Sida), Department for natural resources and the environment (2001).

  • ...

NORMES

  • Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales. AFNOR. - NF DTU 64.1 - 2013

  • Travaux de bâtiment – Plomberie sanitaire pour bâtiments. AFNOR. - NF DTU 60.1 - 2012

  • Engrais – Dénominations et spécifications – Partie 1 : engrais minéraux. AFNOR. - NF U42-001-1 - 2011

  • Engrais – Dénominations et spécifications – Partie 2 : engrais organiques. AFNOR. - NF U42-001-2 - 2020

  • Engrais – Dénominations et spécifications – Partie 3 : engrais organo-minéraux. AFNOR. - NF U42-001-3 - 2020

  • Amendements organiques – Dénominations, spécifications et marquage. AFNOR. - NF U44-051 - 2006

  • Amendements organiques – Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux. AFNOR. - NF U44-095 - 2002

  • ...

1 Réglementation

Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Direction de l’information légale et administrative, Journal officiel de la République française, 19 avril 2011, Réponse à la Question n° 73941, p. 3959.

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Directives OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères – Volume 1 Considérations d'ordre politique et réglementaire (2012).

Directives OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères – Volume 4 Utilisation des excreta et des eaux ménagères en agriculture (2012).

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

Règlementation environnementale RE2020 relative...

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