Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.
Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?
Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.
Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.
En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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