Reglementation reach - Glossaire | Techniques de l'Ingénieur
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  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : AM1000

REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2019
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  • Réf : M3680

Déchets de fonderie

Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes, et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose d’abord la classification des déchets dans la nomenclature, puis la réglementation afférente aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport. Il présente ensuite les bases d’un processus réglementaire qui peut permettre à un déchet de quitter le statut de déchet.

  • Article de bases documentaires : VEILLE REGLEMENTAIRE
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  • 10 déc. 2018
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  • Réf : VR1811
  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 0322

Réception d’une FDS : comment la décrypter ?

La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 0608

Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’un mélange chimique. A ce titre, le règlement CLP vous propose ou vous impose, suivant la date de mise sur le marché, de déterminer une classification.

La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs au mélange. Il est donc important de l’établir pour les mélanges que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.

  • Quelle méthode pour classer vos mélanges ?
  • Quelles sont les règles d’équivalence ?
  • Comment utiliser les propriétés dangereuses des constituants du mélange ?

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 janv. 2021
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  • Réf : 1671

Comment obtenir son numéro UFI ?

Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.

  • Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). L’ensemble des données à fournir est équivalent aux données à fournir dans le cadre de la déclaration de toxicovigilance en France (SYNAPSE – consultez Quoi et comment déclarer ses produits sous SYNAPSE). La France, via SYNAPSE, répond déjà à cette obligation.
  • Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.

Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.


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