- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2017
|- Réf : AG6506
Réglementation européenne... font l’objet d’une réglementation cadre définie par le règlement 1935/2004 du 27 octobre 2004.Ce règlement... font l’objet d’une réglementation cadre définie par le règlement 1935/2004 qui pose comme règle de base... , ne sont pas réglementés par le règlement 10/2011 qui renvoie aux législations nationales. C’est une exception importante...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2010
|- Réf : SL6705
plus sûres. Réglementation en chimie avant REACH La législation européenne dans le domaine... , la Commission européenne a élaboré un nouveau dispositif réglementaire appelé REACH, qui met en place... des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'améliorer la protection de la santé humaine... , si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2013
|- Réf : TBA2670
Cet article présente une synthèse de la réglementation existante concernant la mise... . Les dispositifs d'évacuation des fumées sont également soumis à une réglementation en fonction du combustible... dans l'article [TBA 2 680]. Le texte principal portant sur la réglementation des chaufferies est l'arrêté... dans lesquels sont installés ces types de matériel de s'affranchir de la réglementation contraignante des chaufferies...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 juil. 2011
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- Réf : 0140
Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
- En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
- Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
- Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?
En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 05 août 2011
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- Réf : 0176
Vous avez besoin d’identifier les obligations du risque chimique qui vous sont applicables parmi le « foisonnement » de textes internationaux, européens et nationaux existant sur le risque chimique.
Cette fiche vous apportera une vue d’ensemble et une méthodologie pour y parvenir sans prétendre à un inventaire exhaustif des réglementations existantes.
Un bon diagnostic de votre entreprise associé à une cartographie ou représentation systématique de la réglementation vous permettra d’identifier les réglementations générales puis les plus spécifiques.
Pour être exhaustive, votre démarche devra commencer par l’étape 1 puis se poursuivre par les étapes 2 à 4, l’ordre de ces étapes n’étant pas impératif. Enfin, l’étape 5 ne peut être abordée sans une connaissance qualitative des compositions des produits.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
