quels sont les axes et outils de travail qui sont à disposition de la direction pour déployer ses responsabilités... ’impliquer le personnel dans l’atteinte des objectifs de performance de l’entreprise. Implication du personnel... Il est essentiel pour l’entreprise que l’ensemble du personnel soit compétent, habilité et impliqué pour fournir... avec les parties intéressées, telles que les fournisseurs, les actionnaires, le personnel… La compréhension...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
? La responsabilité administrative va se traduire par la mise en œuvre de mesures coercitives, qu’il est d’usage d... auxquels le personnel avait droit jusqu'alors. Ces trois sanctions peuvent intervenir alternativement... En présence d’un contrat, la responsabilité civile se traduit par des dommages et intérêts et... pour les personnes physiques ( cf. ICPE et responsabilité pénale [FIC 0100]). Enfin, il existe des peines...
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. Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué... de la responsabilité personnelle de l’exploitant d’une ICPE (Outil ) C’est donc le cas le moins favorable... , grâce à l’écran formé par la société, personne morale. Or votre responsabilité personnelle d... de votre responsabilité pénale. Votre responsabilité civile personnelle est mise en cause La personne poursuivie...
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