La contribution des entreprises au développement durable, qui constitue la responsabilité... (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020... ). 21/12/2021 La Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), « intégration... , les consommateurs, et les ONG. Dans ce contexte, les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
personnellement que par la responsabilité pénale, c’est-à-dire par le risque d’être condamné à payer une amende... ). Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du chef d’établissement Responsabilité du fait personnel... de l’usine a donc commis une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale alors même que l’origine... maintenance Responsabilité personnelle des salariés dans le Code du travail L’article L.230-3 du Code...
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). Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du chef d’établissement Responsabilité du fait personnel... une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale alors même que l’origine exacte de l’accident... , dont le responsable maintenance Responsabilité personnelle des employés dans le Code du travail L’article L. 4122-1... ’établissement. Responsabilité personnelle des personnes (employés) dans le Code pénal Le Code pénal prévoit des infractions...
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Les entreprises doivent relever les défis d’un environnement profondément différent de celui qui existait ces dernières décennies. Le contexte dans lequel opère à présent une entreprise est caractérisé par une évolution accélérée, une mondialisation des marchés, ainsi que l’émergence du savoir et de la connaissance en tant que ressource principale.
Un bateau sans capitaine ou un avion sans commandant de bord présentent peu de garantie d’arriver à destination. Dans les entreprises également, il est nécessaire d’avoir un dirigeant ou une équipe de direction qui donne un cap, une orientation vers où aller. Ces personnes ou ce groupe de personnes doivent présenter des qualités managériales, déployer une stratégie, mettre en œuvre des éléments de planification, évaluer la performance et être un moteur dans l’amélioration des résultats. Elles doivent en outre implanter des démarches de communication, et être à l’écoute de leurs collaborateurs.
Voyons en pratique quels sont les axes et outils de travail qui sont à disposition de la direction pour déployer ses responsabilités.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur les sanctions encourues en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation :
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La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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