’évaluation des risques n’a pas la même dimension selon qu’elle porte sur des phénomènes de type accidentel... décembre 1991 (Code du travail, art. L. 230-2), l’évaluation des risques a connu une nouvelle avancée... des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Désormais, les résultats de cette évaluation... des risques devront être transcrits dans un document unique. Cette prescription inquiète les entreprises...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’événements accidentels ou fortuits (par exemple : incendie, erreur de calcul). Le risque pur étant indépendant... exceptionnelles (accidentelles ou extraordinaires), susceptibles de modifier l’aspect du risque... Cet article a pour objectif d'aider les décideurs à déterminer les risques dans leur entreprise... , et à choisir les assurances adaptées. Les risques envisageables sont présentés, avec les dommages possibles...
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à la préparation des moyens et des équipes en vue de faire face à une situation post-accidentelle. Son objectif... en situation post-accidentelle », élaboré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN... ) dans le cadre du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d... de l'ASN ASN - Le comité directeur de gestion de phase post-accidentelle. . Le Guide de bonnes pratiques...
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L’arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Contrairement à l’arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.
Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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