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Services contrat dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2005
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  • Réf : AG3250

Contrats de l’ingénierie

L’ingénierie désigne l’ensemble des fonctions qui conduisent de la conception à la mise en service... , avec ses formes et ses étapes spécifiques. En fait, l’investisseur se doit de répondre aux services extérieurs... , en respectant les objectifs qui lui sont assignés. Sa mission prend fin lorsque le Contrat devient exécutable... ’activité. L’investisseur recourt aux services extérieurs de l’ingénierie pour mettre en œuvre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2012
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  • Réf : H4128

Contrats en informatique

comme les contrats de prestations en mode ASP ( Application Service Provider  ). L'utilisation de ressources... , au niveau des matériels, des logiciels, des services et des partenaires. Dans le contrat d... par la fourniture de services récurrents (en plus des opérations de transfert). Par ailleurs, le contrat... reste tenu à ses engagements en termes de niveaux de services pendant toute la durée du contrat, et ce...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2004
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  • Réf : TE7565

La différenciation de services

le niveau de conformité du flux par rapport à son contrat de service. En revanche, la mise en place... en fonction d’un contrat, du service demandé et des mécanismes de contrôle de trafic. Le DSCP occupe... ’un traitement différencié dans le réseau, établit un contrat de service avec son fournisseur. Ce contrat, appelé... . Pour certains services, seuls les paquets conformes au contrat peuvent entrer dans le réseau. Pour d’autres services...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0846

Maîtriser la sous-traitance de marché

Vous devez fournir des prestations ou réaliser des travaux pour un maître d’ouvrage, et vous souhaitez en confier l’exécution d’une partie à un sous-traitant. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat :

  • Quelles sont les règles applicables ?
  • Ces règles sont-elles identiques selon que le maître d’ouvrage est une personne de droit public (par exemple, une commune) ou une personne de droit privé (par exemple, une société) ?

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de marché », par opposition à la « sous-traitance de services » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de services).

Elle est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance.

Il est important de connaître :

  • les principes de cette loi ;
  • la distinction qu’elle opère entre :

- les contrats conclus avec une personne de droit public : marchés publics,

- les contrats conclus avec une personne de droit privé : marchés privés.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de services

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat.

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de services », par opposition à la « sous-traitance de marché » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de marché).

À la différence de la sous-traitance de marché, elle ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières : elle est régie par les règles du droit des contrats, qui figurent dans le Code civil. On désigne souvent les contrats de sous-traitance par les termes de « contrat d’entreprise » ou de « contrat de louage de chose ».

Il est important de connaître les règles de formation et les conditions de validité de ces contrats.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 sept. 2012
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.

La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.

La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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