de se réserver postérieurement à la fourniture des travaux, produits ou services objet du contrat de sous... . Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat. La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet... de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière... et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière. Afin de limiter...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi : une définition... . C’est un des commandements de la gestion de projet. Une vue globale du contrat et ses spécificités... est figurée dans Le contrat et ses spécificités (Outil ). Le contrat est généralement composé des pièces... suivantes : pages de signature du contrat (1-2 pages seulement) avec les conditions générales du contrat...
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. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations... pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir. Cette fiche... va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat... de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent...
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