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Subvention

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Subvention dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : AG1320

Activités internationales de l’entreprise : la nouvelle donne

jeu de la concurrence internationale par le biais de subventions accordées par tel ou tel État... du Groupe de Cairns rejoints par les pays en développement, prévoit le « retrait progressif des subventions... pour supprimer les subventions et aides à l’agriculture des pays industrialisés, les pays en développement... de relancer le cycle du développement bloqué par la question des subventions agricoles et dont l’échec nuirait...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2013
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  • Réf : AG470

Financement de projets d'innovation

de la recherche publique (universités et grands organismes) sont constituées à 77 % de subventions publiques... des projets collaboratifs de recherche dans lesquels des PME peuvent s'inscrire. Là aussi la subvention... de subvention et les phases « aval » d'avance remboursable ou de prise de participation. L'intensité de l'aide... (subvention plafonnée), soit il s'agit d'aides à des projets collaboratifs labellisés par un pôle...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2021
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  • Réf : TRP1015

Mobility as a Service : de la promesse à la réalité

’utilisation du vélo, pouvoir augmenter la subvention publique lorsque c’est le mode le plus utilisé. Grâce aux données... du péage urbain, faire varier la subvention lorsque la voiture est très sollicitée. Pousser... S au compte France Connect de l’utilisateur, pour adapter son taux de subvention publique. Une chose est sûre...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 mai 2014
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  • Réf : 0450

Se faire aider pour les projets d'innovation par les dispositifs publics

En France comme dans la plupart des pays européens, il existe des organisations gouvernementales dont la mission est d’aider les projets de recherche et d’innovation. Il peut être très avantageux de connaître ces ressources, non seulement pour pouvoir solliciter des aides financières, mais également pour vous joindre à des équipes de travail multidisciplinaires et faire partie de grands projets d’innovation.

Cette fiche a pour objectif  de vous présenter brièvement ces dispositifs et de vous expliquer les démarches nécessaires pour vous faire aider dans vos projets innovants. Les étapes clés sont les suivantes :

  • Comprendre la notion et les catégories de l’aide financière.
  • Quelles sont les organisations françaises ? Comment les trouver ?
  • Comment vous préparer pour vous lancer dans des projets de collaboration ?
  • Quels sont les aides européennes aux projets innovants ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 déc. 2011
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  • Réf : 0647

Postuler et participer à un projet européen d’innovation

L'Union européenne octroie des financements et des aides à un grand nombre de projets et de programmes pour soutenir la recherche et l’innovation. Chaque année, plusieurs appels d’offres sont lancés pour motiver les entreprises et les centres de recherche à s’intéresser à certains sujets ciblés. L’objectif de cette fiche est de vous aider à y répondre, et de profiter de l’aide de l’Union pour faire avancer vos projets. Vous trouverez en pratique :

  • Quels sont les financements proposés ?
  • Comment trouver les programmes-projets qui vous conviennent ?
  • Comment intégrer un projet européen ?
  • Quels sont les dates et les chiffres clés à garder en tête ?

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 juil. 2017
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  • Réf : 1613

Les aides publiques à l’innovation

De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.

Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.

Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.

Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.

Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.

Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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