# Tribunal

du ministère public, qui regroupe les magistrats chargés de représenter l’État au sein du tribunal. À ce titre... de juridiction : 1er degré de juridiction Trois tribunaux et cours jugent en première instance... les contraventions, [...]

de conciliation sera communiquée au tribunal (articles R. 615-22, R. 615-28 du Code de la propriété... renforçant la lutte contre la contrefaçon a limité la compétence des tribunaux pour connaître des litiges... 'invention, y compris [...]

juridiction. En effet, un exploitant d’ICPE (ou un exploitant potentiel) peut contester devant le tribunal... contre une ou plusieurs prescriptions de l’arrêté) aura été déposé et retenu par le tribunal administratif (se reporter aux [...]

Déployée à Paris durant les Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique va continuer à être expérimentée. Comme la vidéosurveillance « classique », aucune...

Voici les infos à retenir de ce lundi 1er décembre : une sélection express de ce qui fait l’actualité industrielle de ce jour.

Le tribunal administratif de Paris condamne à réparer d’ici au 30 juin 2024 un « préjudice écologique » lié à la « contamination généralisée, diffuse, chronique...

Lancé en 2023, le programme French Tech 2030 permet à un panel de start-up émergentes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : développement international,...

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours à venir.

Dans le cadre de l’Affaire du siècle, l’État devait réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022. Les quatre ONG menant la fronde demandent une astreinte...

Le 22 avril, Emmanuel Macron était en déplacement dans l’Allier pour inaugurer la mine de lithium de l’entreprise Imerys, un projet stratégique qui permettra...

Depuis des années, les technologies permettent de produire de fausses images ou de faux enregistrements. Cependant, l’intelligence artificielle générative (GenAI)...