Fiche pratique | Réf : 0782

La faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Auteur(s) : Guillaume MARTINAGE

Date de publication : 28 juin 2012

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0782

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Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les différentes étapes de la procédure permet de mieux en évaluer le risque.

Un accident du travail (AT) survient ou une maladie professionnelle (MP) est reconnue et la victime demande la reconnaissance de la faute inexcusable.

  • Que devez-vous faire dans l’immédiat ?
  • Que devez-vous vérifier ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Quel risque encourt l’entreprise ?
  • Quelles incidences financières pour l’entreprise ?

Étapes :

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Fiches à lire

Faq

Est-ce que la faute inexcusable des salariés et des délégataires peut être engagée ?

Existe-t-il un lien entre la responsabilité environnementale et la faute inexcusable ?

Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la faute inexcusable ?

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la faute inexcusable ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

AT : accident du travail

MP : maladie professionnelle

TASS : tribunal des affaires de Sécurité sociale


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