Glossaire

# Veille juridique et réglementaire : définition

Surveillance traquant les évolutions des textes de loi, comme des normes et règlements pouvant avoir une incidence sur l'offre, aussi bien que sur les modes de fonctionnement.
Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Veille juridique et réglementaire

Mettre en place une veille réglementaire
Réf : FIC0039

’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d... ’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille [...]

10 nov. 2022

Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire
Réf : FIC0418

responsable qualité et/ou en charge de la veille normative et réglementaire dans le cadre de votre démarche... un tableau de veille normative et réglementaire ( cf . Exemple de tableau de gestion des [...]

10 juin 2018

Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire
Réf : FIC0646

’organiser une veille réglementaire efficace. Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille... en utilisant un tableau de veille normative et réglementaire (Outil [...]

10 déc. 2011

Dans l'actualité

Actualité à propos de : Veille juridique et réglementaire

Article d'actualité Les enjeux de l'innovation ouverte
10 Septembre 2018
Les enjeux de l'innovation ouverte

L'innovation n’est plus un processus exclusivement interne à l'entreprise. Aujourd’hui, d’autres modèles émergent, en particulier celui de l’innovation ouverte....

Article d'actualité « Il nous faut une législation agile pour s’adapter au mieux à cette technologie - l’IA - que l’on ne capte pas encore parfaitement »
26 Novembre 2024
« Il nous faut une législation agile pour ...

Le règlement européen sur l’IA (RIA), adopté en juin dernier, vise à établir un cadre juridique harmonisé autour des produits à base d’IA mis sur le marché.

Article d'actualité La Commission européenne définit enfin les nanomatériaux : premières réactions et analyses
4 Novembre 2011
La Commission européenne définit enfin les ...

Mardi 18 octobre, la Commission européenne a rendu publique sa définition des nanomatériaux tant attendue après un an de négociations intenses. Les réactions...

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