1. Principe des servitudes
L'intervention dans un espace n'implique pas simplement la connaissance du visible. Il est en effet indispensable de tenir compte de l'invisible, et en particulier, de toutes les obligations qui peuvent être attachées à un bien et rendre son aménagement plus difficile.
1.1 Qu'entend-on par servitude ?
La servitude est constituée par la charge imposée à un bien immeuble, bâti ou non, dans l'intérêt d'un autre bien immeuble appartenant à un autre propriétaire. Par exemple, le droit de passage sur un terrain au profit du propriétaire du terrain voisin constitue une servitude.
Cependant, on ne peut pas constituer de servitudes sur des biens meubles, par exemple sur du matériel, ou encore sur des arbres, en raison de leur nature périssable....
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Principe des servitudes
Classement des servitudes
Textes législatifs
-
Code civil
Vues : articles 675 à 680
Jours : article 675
Mitoyenneté, mur, clôture, fossé : articles 653 à 663, 665 à 667
Arbres, arbrisseaux, arbustes, arbres en espalier, haie et fossés : articles 668 à 673
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