4. Prescriptions du Code de la Route
Ainsi qu’il a été mentionné, le deuxième des codes relatifs aux routes est le Code de la route (se reporter au Pour en savoir plus ), dont les prescriptions concernent les véhicules, le conducteur, l’usage des voies et la police de la circulation.
On se limitera ici aux prescriptions générales, en renvoyant pour plus de précisions sur chaque point aux articles spécialisés qui l’accompagnent.
4.1 Poids des véhicules
Les conditions de poids, auxquelles doivent satisfaire les véhicules pour être autorisés à circuler, sont définies par les articles R. 312-1 à R. 312-9 du Code. Elles sont développées dans l’article « dimensionnement des...
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Prescriptions du Code de la Route
Évolutions du parc automobile
Sources bibliographiques
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