Classification des routes suivant le Code de la Voirie routière
Les routes

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Classification des routes suivant le Code de la Voirie routière
Les routes

Auteur(s) : Jean BERTHIER

Date de publication : 10 août 2010 | Read in english

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2. Classification des routes suivant le Code de la Voirie routière

Deux grands ensembles de dispositions législatives et réglementaires régissent le domaine routier, regroupés dans deux codes dont on retrouvera le texte complet, constamment mis à jour, sur le site de Legifrance (se reporter au Pour en savoir plus ) :

  • le Code de la Voirie routière  ;

  • le Code de la Route .

C’est le Code de la Voirie routière qui définit le statut juridique des différents types de voies relevant :

  • du domaine public de l’État (routes nationales) ;

  • des départements (routes départementales) ;

  • des communes (voies communales)...

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