3. Évolutions de la politique déchets en France
3.1 La gestion des déchets, pilier de l'économie circulaire
Dans le cadre de l’initiative « Vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (COM 2011,21), l’Union européenne s'est fixé comme ambition qu’en 2020 le déchet soit géré comme une ressource, matière ou énergie, et non plus uniquement comme une substance dont on se défait. Pour démarrer sur de bonnes bases, la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (dite « directive cadre déchets ») a fait le ménage dans l'arsenal réglementaire existant et actualisé les principes suivants :
principe du pollueur-payeur étendu à la responsabilité des producteurs de biens pour le traitement de leurs produits une fois qu’ils sont usagés ;
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Évolutions de la politique déchets en France
La gestion des déchets en pratique
Sources bibliographiques
- (1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
- (2) - Commissariat...
À lire également dans nos bases
Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
Les...
Sites Internet (sélection)
Ministère de la Transition écologique et solidaire (en charge de l'environnement), économie circulaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/recherche/?query=Economie%20circulaire&op=search
Portail SOeS – Observations et statistiques/ressources et déchets :
...Événements
Liste non exhaustive
Assises nationales des déchets organisées par l’association des Assises nationales des Déchets, tous les deux ans (années impaires) – http://www.assises-dechets.org/fr/
Les Assises de l’économie circulaire organisées par l'ADEME, tous les deux ans (années impaires) –
Normes et standards
Liste non exhaustive
- Systèmes de management de la qualité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 9001 - 2015
- Systèmes de management de l’environnement – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
- Système de management de l'énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre. - ISO 50001 - 2018
- Management environnemental – Comptabilité...
Réglementation
Sélection consolidée septembre 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (JORF n° 0173 du 29 juillet 2018).
Communication de la Commission – Recommandations techniques concernant la classification des déchets. Texte du 9 avril 2018 (JOUE du 9 avril 2018).
Feuille de route Économie Circulaire – 28 mars 2018 ministère de la...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole
Association des collectivités territoriales et des professionnels dans les domaines des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) :
...Données statistiques et économiques
Service de l’observation et des statistiques – Sous-direction de l’information environnementale – Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) – « 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire » – Collection « Datalab » n° 18, 36 p. –
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