Présentation
RÉSUMÉ
La forte pression sur les ressources naturelles non renouvelables a poussé l'Europe à se lancer depuis le début du siècle dans une politique visant à réduire les quantités de déchets produits sur leurs territoires et favoriser leur valorisation dans une optique de transition vers une économie circulaire. Cet article traduit ce que la France attend des exploitants d'activités économiques pour assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets, tout en s'assurant de leur élimination sans danger pour la santé et l'environnement. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
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Catherine VIALE : Consultante spécialisée dans les systèmes de management environnemental et intégré, la prévention et la gestion des déchets, la réglementation ICPE, auditrice de certification selon la norme ISO 14001, formatrice et animatrice du réseau A3P soutenu par l'ADEME (collectivités engagées dans la prévention des déchets)
INTRODUCTION
Le déchet est un produit qui, du point de vue de son producteur ou de son utilisateur, est arrivé en fin de vie et suscite donc désintérêt, voire dégoût. Il convient donc de s'en débarrasser au plus vite et au moindre coût, avant d'entamer un nouveau cycle de production ou de consommation. Du moins, c'est le mode de pensée qui a prévalu pendant des siècles jusqu'à ce que quelques hygiénistes et naturalistes s'émeuvent du fait que le déchet qui avait disparu de la vue (puisqu'on l'enfouissait ou on le rejetait dans l'eau) puisse être générateur de nuisances telles que l'empoisonnement des sources d'eau potable ou la stérilisation des terres arables.
Il faudra cependant attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) et que les industriels développent des techniques de traitement efficaces pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts de prise en charge dont la traduction pratique en matière de protection de l'environnement et de la santé publique est aujourd'hui encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr mais de plus en plus compliqué à cause du phénomène NIMBY (not in my backyard) qui se développe parmi les citoyens de plus en plus sensibles à la qualité de leurs conditions de travail et à leur cadre de vie, mais encore faiblement responsabilisés quant à leur rôle dans la quantité et la nocivité des déchets à détruire, sources racines du problème.
La prise de conscience lors du sommet de Rio en 1992 de l'épuisement inéluctable des ressources naturelles par le modèle de développement linéaire actuel « extraire, fabriquer, jeter » a permis de faire émerger le concept d'« économie circulaire » qui veut que les déchets des uns puissent servir de matière première ou de combustible aux autres, en substitution aux ressources non renouvelables. Des techniques de reconnaissance et de tri permettent aujourd'hui d'offrir une « seconde vie » à de nombreux produits, que ce soit dans le cadre d'éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles. La France se place d'ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet et mise sur le déploiement d'une nouvelle économie sociale et solidaire en parallèle ou en interaction avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités opérationnelles de proximité et une demande européenne faible en « matières premières secondaires » qui fait que le stockage en décharge est encore largement pratiqué, toutes catégories de déchets confondues.
Pourtant, la transition effective vers l'économie...
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MOTS-CLÉS
Gestion | déchets | traçabilité | économie circulaire | prévention | entreprises
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- Version archivée 1 de oct. 2013 par Catherine VIALE
- Version courante de nov. 2024 par Catherine VIALE
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques
Sources bibliographiques
- (1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
- (2) - Commissariat...
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Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
Les...
Sites Internet (sélection)
Ministère de la Transition écologique et solidaire (en charge de l'environnement), économie circulaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/recherche/?query=Economie%20circulaire&op=search
Portail SOeS – Observations et statistiques/ressources et déchets :
...Événements
Liste non exhaustive
Assises nationales des déchets organisées par l’association des Assises nationales des Déchets, tous les deux ans (années impaires) – http://www.assises-dechets.org/fr/
Les Assises de l’économie circulaire organisées par l'ADEME, tous les deux ans (années impaires) –
Normes et standards
Liste non exhaustive
- Systèmes de management de la qualité – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 9001 - 2015
- Systèmes de management de l’environnement – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
- Système de management de l'énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre. - ISO 50001 - 2018
- Management environnemental – Comptabilité...
Réglementation
Sélection consolidée septembre 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (JORF n° 0173 du 29 juillet 2018).
Communication de la Commission – Recommandations techniques concernant la classification des déchets. Texte du 9 avril 2018 (JOUE du 9 avril 2018).
Feuille de route Économie Circulaire – 28 mars 2018 ministère de la...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole
Association des collectivités territoriales et des professionnels dans les domaines des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) :
...Données statistiques et économiques
Service de l’observation et des statistiques – Sous-direction de l’information environnementale – Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) – « 10 indicateurs clés pour le suivi de l’économie circulaire » – Collection « Datalab » n° 18, 36 p. –
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