2. Nomenclature ICPE
La législation ICPE s’applique à toutes les installations, exploitées ou détenues, privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la nomenclature des installations classées.
2.1 Définitions
Certaines installations industrielles sont donc considérées comme susceptibles d’apporter des nuisances à l’environnement (livre V, titre 1 er du code de l’environnement). Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature qui fixe, pour chaque type d’activité, un numéro de rubrique ainsi que des ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Nomenclature ICPE
ICPE et prescriptions de fonctionnement
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
