2. Contenu d'un dossier
Le dossier de déclaration d'activité doit être réalisé par l'exploitant de l'installation avant sa mise en service et déposé au bureau de l'environnement de la préfecture de département dans lequel se trouve l'installation.
Pour Paris et sa petite couronne, le dossier de déclaration doit être déposé à la préfecture de police au Service technique des installations classées (STIC).
Un exemple de formulaire du dossier de déclaration d'installation classée est donné à la fin de ce dossier.
2.1 Identification du demandeur
La déclaration doit préciser :
le nom, les prénoms et l'adresse du domicile s'il s'agit d'une personne physique ;
la dénomination ou la raison sociale, sa forme...
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