8. Conclusion
L’établissement d’un dossier de déclaration est une procédure relativement simple (si on la compare à l’établissement d’un dossier d’autorisation par exemple). Le délai d’instruction est beaucoup plus court également. Quand l’instruction d’un dossier d’autorisation peut prendre souvent plus d’un an, celle d’un dossier de déclaration ne dépasse pas 1 mois en règle générale.
Il ne faut pas perdre de vue pourtant que le récépissé de déclaration est un élément essentiel du permis de construire. Un soin particulier doit être apporté à sa réalisation car une déclaration incomplète est irrecevable et conduit à une demande de renseignements complémentaires qui retarde la délivrance du récépissé de déclaration. Une attention particulière doit être portée à la réalisation des plans et au respect des échelles en particulier ainsi qu’au respect du nombre d’exemplaires...
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