5. Cas particulier des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique
5.1 Cas général
Le décret 2006-678 du 8 juin 2006 a créé une nouvelle catégorie d'installations : les installations soumises à la déclaration avec contrôle périodique (DC). Ce décret impose aux exploitants de faire procéder à un contrôle de leurs établissements tous les cinq ans, leur permettant de s'assurer que leurs installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation et de prendre, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires.
À l’aide d'un extrait de la nomenclature des ICPE avec contrôle périodique (tableau ), un exemple de classement est donné dans le tableau .
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Cas particulier des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique
Suivi de l’installation dans son fonctionnement : interlocuteurs
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